Category Archives: Aspects juridiques
EDF épinglé par la CADA
Communiqué de presse du 22 avril 2015 : « La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (la CADA), saisie par « Ranimons la cascade ! », vient de lui donner à nouveau raison, en lui attribuant un avis favorable. Elle sanctionne cette fois-ci le refus
Fraudes comptables et fiscales : le SRPJ mène l’enquête…
L’association « Ranimons la cascade ! » a reçu le 9 avril 2015 un courrier du Procureur de la République, Yves Delpérié, présenté ci-dessous. On se souvient que lors de l’Assemblée Générale du 20 février 2015 de « Ranimons la cascade ! » une motion
Cascade de Salles-la-Source – un pêcheur caraïbe au secours de l’Administration française
Lu dans « Le Figaro » cette semaine : Cascade de Salles-la-Source : UN PÊCHEUR CARAÏBE AU SECOURS DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE « C’est un coup de filet pour le moins stupéfiant que vient de réussir Manuel Droco-Govino, un modeste pêcheur de l’île de
l’État condamné une deuxième fois
Depuis deux ans et demi, « Ranimons la cascade ! » demandait à la préfecture de l’Aveyron et à la DREAL de Midi-Pyrénées copie du Dossier de Fin de Concession que la SHVSS devait absolument présenter afin de poursuivre l’exploitation au delà
Pourquoi le deuxième barrage souterrain est-il illégal ?
Le deuxième barrage souterrain est illégal : voila ce qu’affirme, preuves à l’appui, l’association « Ranimons la cascade ! » Peu de personnes ont pu voir et étudier les deux barrages souterrains situés sous la falaise de Salles-la-Source, en les comparant aux documents
Une Assemblée Générale pour se « ressourcer »
Le 20 février, s’est déroulée l’Assemblée Générale de « Ranimons la cascade ! Environ 70 adhérents, qui n’avaient pu se joindre pour cette soirée, avaient tenu à envoyer leur « pouvoir » avec leur cotisation. C’est donc fort de ces nombreux soutiens que s’est
Le « secret des affaires » ne doit en aucun cas être un paravent pour abriter la fraude : une motion à l’attention de la Garde des Sceaux
La motion qui suit, adressée solennellement à Madame Christiane Taubira, a été votée le 20 févriers 2015, à l’occasion de l’Assemblée Générale de « Ranimons la cascade ! » à Salles-la-Source. Elle fait suite aux refus de réponse d’Yves Delpérié, Procureur de
En 1971, le Ministère de l’Industrie écrivait une lettre confidentielle au Conseil d’Etat
Le pouvoir administratif est indépendant, nous enseigne-t-on, du pouvoir judicaire… Le document présenté, et conservé par le service des Archives de l’Aveyron, ci-dessous semble bien montrer qu’il n’en est pas toujours ainsi et que cette règle ne se vérifie pas dans le
Cascade de Salles-la-Source : ceux qui ne pourront pas dire « qu’ils ne savaient pas »
Mise à jour au 6 mars 2016 A de multiples depuis juin 2010, « Ranimons la cascade ! » a alerté de nombreux responsables de l’Administration sur les innombrables irrégularités et fraudes présentes dans le dossier de renouvellement de la microcentrale hydroélectrique de
L’Etat à nouveau devant le tribunal
Une nouvelle audience s’est déroulée le 26 janvier 2015 devant le Tribunal Administratif de Toulouse. La DREAL et a la Préfecture de l’Aveyron devaient répondre de leur refus de communiquer à l’association « Ranimons la cascade ! » le Dossier de Fin
