Category Archives: Aspects juridiques
15 janvier 2008, quand la SHVSS sortait de redressement judiciaire…
Il y a 7 ans, le 15 janvier 2008, la SHVSS sortait de redressement judiciaire par « désintéressement du créancier ». Rappel des faits et des questions que cela pose encore aujourd’hui : La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source a été placée en redressement
Nos vœux pour 2015 : « la patience a des limites ! »
A l’occasion de la nouvelle année 2015, « Ranimons la cascade ! » communique : La patience a des limites ! « Quatre ans déjà, bientôt cinq, que le scandale dure ! Au vu et au su des représentants de l’État ce qui le rend
Vingt et quelques moyens utilisés par l’État pour détourner les procédures démocratiques
« L’instruction a été menée conformément aux règles en vigueur », c’est ainsi que le nouveau préfet de l’Aveyron, Jean-Luc Combes, conclut le mémoire en défense qu’il a signé le 16 octobre 2014 en réponse aux recours déposés par l’association « Ranimons la
Le préfet qui se réclamait du dialogue…
Le nouveau préfet de l’Aveyron, Jean-Luc Combes, a pris ses fonctions le 13 octobre 2014. Il s’est réclamé dans la presse comme « privilégiant le dialogue » (La Dépêche – 14 octobre 2014), « homme de dialogue » (Journal de Millau – 14 octobre 2014).
La cascade au Ministère : compte rendu et conclusions
Après la visite au Ministère de l’Environnement Le mardi 29 juillet 2014, le Maire de Salles-la-Source, Jean-Louis Alibert, était reçu au Ministère de l’Environnement. Nouvellement élu, il avait souhaité se faire accompagner de Bernard Gauvain, président de « Ranimons la cascade ! »,
Absence de maîtrise foncière : deuxième anniversaire de la condamnation par le TGI de Rodez
Rappel : voici deux ans, le 16 novembre 2012, que le TGI de Rodez condamnait la Société Hydroélectrique Salles-la-Source (SHVSS), déclarant illégale sur le dixième de son tracé la conduite forcée de la microcentrale qui détourne l’eau du Créneau et
Le silence de Ségolène Royal
Ségolène Royal est la sixième ministre de l’Environnement en charge du dossier de la cascade de Salles-la-Source, après Nathalie Kociusko-Morizet, François Fillon, Nicole Bricq, Delphine Batho, et Pierre Martin. Par courrier, dès le 30 juin, « Ranimons la cascade a eu
Fraudes et irrégularités : le silence de l’Elysée
Depuis mai 2014, « Ranimons la cascade ! » a interpellé solennellement le Président de la République sur le dossier de la Micro-centrale de Salles-la-Source, dénonçant les faux, les fraudes, les dissimulations et les multiples irrégularités du dossier, et exigeant une enquête administrative
Irrégularité et fraudes : le silence de Matignon
Depuis mars 2013, « Ranimons la cascade ! » a interpellé à plusieurs reprises les services du premier Ministre sur le dossier de la Micro-centrale de Salles-la-Source, dénonçant les faux, les fraudes, les dissimulations et les multiples irrégularités du dossier, et exigeant une
Position du Conseil Municipal sur l’usine électrique au 17 juillet 2014
La décision du Conseil Municipal de Salles-la-Source du 17 juillet 2014, concernant la microcentrale hydroélectrique, est désormais en ligne sur le site de la commune. Extrait : « Monsieur le Maire fait le point sur la situation conflictuelle entre la Société
