Le député Laurent Alexandre écrit à Agnès Pannier-Runacher

Le député Laurent Alexandre, de la deuxième circonscription de l’Aveyron, vient d’écrire à la ministre de l’Environnement, Agnès Pannier-Runacher, au sujet de la cascade de Salles-la-Source et du devenir de la Société Hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source (SHVSS).

(c’était avant qu’elle ne soit prise dans la tourmente de ses conflits d’intérêt familiaux avec l’industrie pétrolière…)

cette lettre est datée du 26 février 2022.

Il avait dans un premier temps écrit à la préfète de l’Aveyron, Valérie Michel-Moreaux qui comme sa prédécesseure, Catherine Sarlandie de la Robertie qui s’était vue décerner par l’association une pantoufle d’or restée dans bien des mémoires pour s’être montrée particulièrement inactive sur le dossier de la cascade [la préfète a été remplacée le 24 octobre 2022 par le préfet Charles Giusti].

Madame la préfète avait courageusement botté en touche en renvoyant la responsabilité du dossier sur le ministère de l’Environnement.

D’où la lettre à la Ministre écrite par le député Laurent Alexandre…

Dans cette lettre, le député Laurent Alexandre s’étonne de plusieurs points du dossier sur lesquels il a été informé par « Ranimons la cascade ! »

  • Le Tribunal a donné tort en première instance au préfet qui avait signé l’arrêté de fermeture de l’installation, en 2016, « au nom d’un droit fondé en titre qui semble contestable ». (on se souvient que dans ses conclusions, la mission interministérielle avait donné raison à « Ranimons la cascade ! » sur le fait qu’il n’y avait plus de « droits fondés en titre » depuis belle lurette en raison des divers aménagements de grande ampleur qui avaient détruit les installations d’avant le Moyen-Age. Ce droit d’usage de l’eau suppose en effet que l’installation soit conforme dans ses grandes structures à ce qu’elle était avant la Révolution Française, ce qui n’est évidemment pas le cas, puisque la prise d’eau souterraine, bâtie dans la falaise en 1931, et rehaussée sans autorisation en 1982, ne peut pas dater d’avant 1789, quoiqu’en dise la Cour d’Appel administrative de Bordeaux qui n’a visiblement rien compris au dossier…)
  • Les documents fournis à l’issue de la deuxième Visite Technique Approfondie montrent clairement qu’un deuxième barrage a été construits, noyant le premier barrage. Ce nouveau barrage, haut de 1.4 m de plus que le premier barrage n’a jamais été autorisé. Ce point est à clarifier car il serait dommageable qu’un barrage fonctionne sans autorisation et d’autre part car cette reconnaissance faciliterait la résolution juridique du dossier.
  • L’Etat a reconnu des transgressions manifestes des lois par l’entrepreneur lors des procédures judiciaires en première instance, puis s’est retiré des procédures judiciaires |en de défendant plus son arrêté]. Pourquoi se retirer, alors que se maintenir restaurerait la confiance et l’autorité de l’Etat ?
  • L’association demande à l’Etat d’étudier et soutenir les arguments de « ranimons la cascade ! » et de produire un mémoire avant la clôture (celle-ci était fixée au 10 novembre mais a été repoussée depuis au 14 décembre).
  • Le gérant a signé un contrat avec EDF lui donnant droit à bénéficier d’un tarif préférentiel de vente de l’électricité, moyennant des travaux d’amélioration de l’installation qui devaient être réalisés avant décembre 2020. ils ne l’ont pas été [fraude au CODOA]. L’entreprise contrevient à la loi et l’Etat ne dit rien, ce qui est inacceptable.
  • D’autant plus que le gérant a été condamné à 3 ans d’interdiction de gestion et que cette peine est inappliquée.

C’est pourquoi le député Laurent Alexandre demande à la ministre « d’instruire minutieusement ce dossier. En effet ce conflit dure depuis des années et comporte de nombreuses zones d’ombre. Cette opacité empoisonne la vie des habitants de salles-la-Source, se révèle coûteuse en instructions et procédures judiciaires ainsi que très énergivores pour les agents chargés du dossier ».

Voir la lettre complète à la Ministre

La presse en parle (15 novembre 2022) :

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