L’argent sale des énergies propres
Ci-dessous l’intervention du président de « Ranimons la cascade ! » du 13 mai 2017. (ici en version intégrale)
En préambule, les participants se sont vus remettre des liasses de billets factices de 500 euros, symbolisant les multiples fraudes que nous dénonçons. Les billets distribués représentaient une part importante des sommes dues à la commune par la SHVSS et moins de ce qu’elle produit illégalement chaque année. Les participants étaient invités à les brandir pour appuyer les propos dénonçant la fraude…
1/ Merci à vous de vous être mobilisés une nouvelle fois pour la cascade ! Merci à ceux qui sont fidèles depuis 7 ans et merci et bienvenue à ceux qui nous rejoignent !
Merci à Bernard Cauhapé qui, par ses talents d’artiste, a contribué à nous aider à faire entendre notre message plus haut et plus loin.
Merci à tous ceux d’entre vous qui agissent, nous soutiennent, font circuler l’information…
Commençons par une bonne nouvelle : nous étions la semaine dernière 1400 signataires de la pétition en ligne pour la cascade à destination du préfet. Nous sommes aujourd’hui près de 6000 signataires ! Notre mobilisation porte des fruits et devient nationale ! Jusqu’à combien faudra-t-il monter ?
Depuis 85 ans, la petite usine hydroélectrique de Salles-la-Source, turbine illégalement, au vu et au su de tous.
Voici bientôt 7 ans que nous sommes mobilisés pour faire cesser « la plus longue fraude de l’histoire de l’hydroélectricité en France ». Triste record !
Rappelons que l’enjeu énergétique est très faible, puisque on est de l’ordre maintenant d’une puissance équivalente à 1/6ème d’éolienne ! C’est dire que l’enjeu est ailleurs ! Que la résistance que nous rencontrons a d’autres causes !
Cette fraude multi-forme n’a pu persister que :
– grâce à un puissant « réseau d’influence » auquel nous devons faire face,
– et grâce à une utilisation habile des lenteurs administratives et judiciaires (5 à 6 ans pour le moindre procès (s’il y a appel !).
Tout cela a permis de passer outre les lois, et de répandre sur « l’affaire » un rideau de fumée, et jusqu’à prétendre pouvoir gagner de l’argent sale puisque l’énergie était propre !
Face à celle-ci, et tant que nous n’en aurons pas fini définitivement, nous ne nous tairons pas !
Beaucoup de ceux qui se sont battus contre des fraudes nous l’ont dit : « ce n’est que dans l’insistance à répéter un message que l’on peut mettre fin un jour à ces fraudes ». Alors répétons !
Par notre persévérance et à l’aide de l’appui de certains élus, une mission d’enquête interministérielle est venue à Salles-la-Source et a rendu son rapport il y a un an.
Elle concluait à un énorme « fiasco administratif » qui n’avait pu être mis au grand jour que « grâce à la détermination de « Ranimons la cascade ! »
Dans le même temps, « Ranimons la cascade ! » était aussi critiqués pour ses positions trop radicalisées. On aurait dû sans doute à leurs yeux être « modérés » dans notre dénonciation de la fraude » !
Les conclusions de l’enquête ont néanmoins conduit le préfet à s’engager à mettre fin à l’entreprise si contestée et à mettre fin à toute exploitation, suite au choix de la municipalité de Salles-la-Source de sauver la cascade.
Cela fut concrétisé par un arrêté de fermeture signé le 26 août 2016.
Cela aurait pu être la fin de l’Histoire. Et le début d’une autre belle histoire avec enfin le développement et la mise en valeur respectueuse du site et des cascades.
Il n’en a rien été.
2/ L’exploitant, vous le savez, a fait appel et déposé un référé. Et, une fois encore, il l’a gagné ! La Préfecture s’était bien gardée de nous en avertir de ce procès, pas plus d’ailleurs que d’alerter les élus de Salles-la-Source.
Le préfet nous dit aujourd’hui qu’il veut fermer l’entreprise légalement. Et bien, chiche !
Nous sommes donc là pour vous soutenir, monsieur le préfet ! Pour que l’on remette tout à plat ! Pour créer un vrai mouvement d’opinion publique autour de vous. Car, vous le comprenez bien, les gens en ont marre de la fraude, marre de ces revirements, marre de cette affaire qui n’en finit pas !
Ce dossier doit devenir une de vos priorités et non plus la « patate chaude » que l’on se remet de préfet en préfet !
Nous vous exhortons donc à tout faire pour que ce dossier soit réglé au plus vite et que toutes les fraudes, et notamment celles qui ne sont pas liées à des décisions de justice, soient dénoncées sans délais, par exemple les dépassements de production autorisée ou la fraude au CODOA.
Le CODOA, c’est ce fameux certificat qui donne à l’acheteur l’obligation d’achat de l’électricité à un prix ultra-préférentiel (environ le doublement du prix du marché). Elle est payée avec nos sous ! Elle est payée par une contribution obligatoire sur nos factures d’électricité dans le but encourager les nouveaux projets et les investissements dans les énergies renouvelables.
C’est ainsi que la Sté Hydroélectrique de Salles-la-Source s’est engagée en 2012 à investir 400 000 € en 8 ans dont 240 000 € impérativement avant le 16 décembre 2016. Mais elle n’en a pas investi un seul… Et c’est donc nous qui payons la moitié du prix de l’électricité vendue ! Quand elle empoche 200 000 €, nous lui en payons 100 000 !
Nous demandons donc au préfet le retrait immédiat de ce CODOA car nous savons que la SHVSS n’investira jamais.
Nous demandons à connaître les vrais chiffres de la production, protégés par le trop commode secret économique et commercial.
Nous lui demandons de tout mettre en œuvre pour mettre fin à la « concession » (entre guillemets car là aussi, il y a « arnaque » puisque nous nous sommes aperçus que le décret de concession autorisait –au titre de « régularisation »- un barrage souterrain de 3.50 m de haut or l’actuel fait 5 m ! La vérification des travaux n’a jamais eu lieu et l’installation n’a jamais été officiellement autorisée). Et là dessus aussi, Monsieur le préfet, nous attendons votre réponse !
Cela fait ainsi 11 ans que la concession est finie et que les biens auraient dû retourner à l’État comme prévu et que pourtant la shvss continue à turbiner avec ces biens !
Et avec cela, elle engrange de quoi payer des bataillons d’avocats qui vont préparer les ripostes judiciaires de demain et d’après demain…
Car si elle n’a pas de quoi payer sa redevance à la commune depuis 11 ans, soit plus de 130 000 €, elle a toujours des moyens pour lancer de nouveaux procès !
Elle a même déjà réussi à faire dire au Tribunal de Toulouse que l’installation de 1932 datait d’avant la Révolution ! C’est ainsi que par une décision de justice, Salles-la-source est le seul endroit au monde où ont été annulées, par la justice, les lois de l’espace et du temps !
Voila pour notre message au préfet : hâtez-vous et faites du combat contre la fraude, votre priorité !
Dans quelques instants, nous nous tournerons aussi vers les candidats qui se présenteront aux élections législatives dans la première circonscription de l’Aveyron. Depuis le début, bien des élus nous ont soutenus mais nous n’avons pas parvenu à ébranler suffisamment la SHVSS. Il faudra donc en faire plus et nous demanderons au nouvel élu rendez-vous pour travailler activement sur ce dossier et nous aider à débloquer la situation…
Je me tourne à nouveau maintenant vers les candidats que nous avons interpellés :
Si vous étiez élu, si vous êtes amenés à gérer les grandes affaires nationales, vous devriez être capables de venir à bout de ce problème local.
Celui-ci est certes modeste, mais révélateur des multiples dysfonctionnements et de la fraude en col blanc que notre époque ne supporte plus.
Comment faire en sorte que de telles affaires ne se reproduisent plus. Car elles ébranlent en profondeur la confiance des citoyens envers ceux qui les gouvernent.
Nous vous posons donc 3 questions. Nous publierons également vos réponses sur notre site internet :
1/ Soutenez-vous le combat de « Ranimons la cascade ! » pour restaurer définitivement le site de Salles-la-Source et des cascades ?
2/ Que proposez vous concrètement de faire pour nous aider dans notre combat pour la cascade, dans le cadre de votre possible futur rôle de député de représenter les citoyens de votre territoire et de contrôler de l’action du gouvernement ?
3/ Alors que la campagne présidentielle a montré le rejet massif de la fraude par les Français, quels engagements concrets pensez-vous prendre pour vous attaquer à celle-ci sur votre circonscription et soutenir ceux qui luttent contre elle ?
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