Le site Internet de Reporterre publie ce jour une tribune de Bernard Gauvain, président de « Ranimons la cascade ! »

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Ecologie

Sauvons la cascade de Salles-la-Source !

Bernard Gauvain

lundi 12 mai 2014

 A Salles-la-Source, la célèbre cascade est accaparée par une micro-centrale hydroélectrique illégale. Des citoyens se battent pour faire entendre justice et réhabiliter le site. Parce qu’énergie verte ne doit pas camoufler fraudes, illégalité et passe-droit.

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Au milieu de tous les grands combats écologiques auxquels on peut assister, la « petite affaire » de la cascade du village de Salles-la-Source (Aveyron), pour laquelle nous nous battons avec énergie et ténacité depuis bientôt quatre ans, paraîtra peut-être de faible intérêt.

Pourtant par delà l’intérêt énergétique et financier très faible d’un projet contesté, cette affaire révèle au grand jour un certain nombre de pratiques qui tiennent, semble-t-il, plus de la République du copinage que de la démocratie.

Et oui, en pleine « transition énergétique », c’est bien contre une micro-centrale hydroélectrique que se bat l’association Ranimons la cascade ! (226 adhérents) qui pense que le titre « d’énergie verte » ne peut tout de même pas justifier non prise en compte des citoyens, irrégularités, fraudes, non-application des lois ni des décisions de justice.

De quoi s’agit-il ? Le Village de Salles-la-Source en Aveyron est une petite merveille, inscrite au Patrimoine. Il a été édifié dès le moyen-âge par les Comtes de Rodez, en trois terrasses qui s’étagent au flan du causse Comtal. Dénommé Salles-Comtals jusqu’à la révolution (« les demeures comtales »), il fait partie de ces rares villages à avoir conservé son nom révolutionnaire de « Salles-la-Source » portant la triste mémoire des conflits anciens autour du pouvoir des Comtes et de l’eau.

Il doit ce nom à un ensemble de ruisseaux et cascades qui coulent entre les maisons et notamment à la Grande Cascade, la plus célèbre et la plus emblématique d’entre elles, qui coule au milieu du village !

La microcentrale de Salles-la-Source a été construite en toute illégalité en 1932 au grand dam de ses habitants qu’il privait de « leur cascade ». 50 ans de combat et de procès, durant lesquels l’entreprise dirigée par un notable local ayant « le bras long » avait reçu de l’État toutes sortes de soutiens, et qui avaient finalement abouti à la signature d’une concession avec l’État en 1980 d’une durée de vingt-cinq ans.

Celle-ci est arrivée à son terme en décembre 2005. L’exploitant n’ayant pas déposé dans les délais prévus d’intention de renouvellement, cette fois-ci sous le régime de l’autorisation, vue sa faible puissance, les biens auraient dû logiquement revenir à l’État et l’exploitation cesser. Mais depuis lors elle continue à turbiner, l’État fermant inexplicablement les yeux sur les agissements de cette entreprise et les multiples irrégularités du dossier.

En 2010, une enquête publique est annoncée, à la surprise générale des habitants et des élus. Elle permet de faire le constat d’une opposition unanime à ce projet, l’intérêt patrimonial et touristique paraissant de très loin surpasser un intérêt énergétique très minime. Les associations de protection de l’environnement locales et EELV soutiennent ce combat.

Les habitants de Salles-la-Source et de nombreux passionnés de ce site créent l’association Ranimons la cascade ! en vue de parvenir à la réhabilitation du site et à la reprise en main de son destin par les habitants de ce territoire.

Une décision de justice non appliquée

Mais cette association s’est confrontée dès le début à une réticence inexplicable de l’État à tout dialogue et notamment à communiquer un certain nombre de pièces du dossier qui pourtant auraient dû l’être de droit….

Suite à ces refus et à celui de répondre à bon nombre de ses légitimes questions, l’association Ranimons la cascade a dû saisir par cinq fois la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) puis l’État devant les tribunaux administratifs.

Deux procès ont été lancés pour avoir communication de ces pièces refusées. L’un d’entre eux a déjà été gagné…mais la décision de justice du 20 septembre 2013 qui a condamné le ministère de l’Economie et des finances à nous remettre plusieurs pièces du dossier sous deux mois n’est toujours pas appliquée ! (L’État n’ayant pas fait appel reconnaît son tort).

Deux autres recours ont été déposés sur le fond du dossier en 2013 auxquels l’administration tarde à répondre, sans parler d’un procès avec un riverain pour absence de titre de servitude et un autre intenté par la municipalité pour refus de payer la redevance pour occupation du domaine public.

Des fraudes et des irrégularités… en cascade

Parallèlement à ces recours, Ranimons la cascade ! alerte inlassablement les médias sur les multiples fraudes et irrégularités du dossier et des comptes de l’entreprise et se voit refuser le registre de sécurité de l’entreprise. Certains citoyens, parce que protégés, seraient-ils au-dessus des lois ?

A titre d’exemple, nous citons et interpellons sans relâche l’administration, arguments et dossiers à l’appui, sur des comptes totalement erronés, des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé, une exploitation de l’énergie sans titre, le refus de l’État de produire certains documents et d’exécuter la décision de justice du 20 septembre 2013 ou encore la convention signée entre l’État et l’ancien concessionnaire en 2006 et maintenue secrète par la Préfecture de l’Aveyron durant six ans, l’absence de retour des biens à l’État en fin de concession et celle de mise en concurrence…

L’association Ranimons la cascade !, au vu de toutes ces irrégularités restées sans réponses, a adressé en février 2014 une lettre ouverte au Premier Ministre. Elle l’interpelle une nouvelle fois suite à un premier courrier du 25 mars 2013, non pris en compte, puis du 16 juillet 2013, accompagné cette fois-ci de lettres des élus de tout l’échiquier politique (de Yves Censi UMP à José Bové EELV), et reste désespérément sans réponse.

Nos seuls moyens d’action, hormis des procès qui vont durer de très longues années, et ne clarifieront pas l’ensemble des points dénoncés, sont d’alerter infatigablement l’opinion publique.

Notre combat, nous semble-t-il, révèle au grand jour que l’étiquette « énergie verte » peut être utilisée pour couvrir des fraudes : face à tout projet, une appropriation citoyenne et une étude de chaque projet au cas par cas reste nécessaire.

Source et photos : Courriel à Reporterre de Ranimons la cascade