Tag Archives: SHVSS
Concession autorisable :
Le sénateur André Gattolin a interpelé en 2013 le gouvernement sur le devenir des « concessions autorisables ». Cette situation s’applique à l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source dont l’exploitation hydroélectrique, si elle devait se poursuivre, entrerait dans la catégorie des « concessions autorisables ». C’est à dire
Un plan pour visualiser les lieux
La complexité du dossier d’autorisation d’exploiter de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source nous est souvent signalée ainsi que la difficulté à comprendre la géographie des lieux. La contribution qui suit situe, sur un plan, les deux grandes dérivations du Créneau et en tire quelques
Usine hydroélectrique de Salles-la-Source : point sur les procès en cours
Page mise à jour au 23 août 2018 L’exploitation de la microcentrale de Salles-la-Source par la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS), dont le gérant est Jean-Gérard Guibert, fait ou a fait l’objet de six recours juridiques (sans compter ceux
L’entreprise qui avait oublié de publier ses comptes…
La SARL, comme la plupart des Sociétés doivent déposer leurs comptes annuels s’effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ce dépôt doit
Des comptes inexacts, une troublante sortie de redressement judiciaire, une administration inerte
(Article mis à jour en juin 2023) « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise » (Code de commerce, article 123-14; 1er alinéa) » La note ci-dessous
Le Parisien – Aujourd’hui en France : ils ne veulent pas se faire pomper leur cascade
Le quotidien national « Le Parisien – Aujourd’hui en France » publie le 3 avril 2013 un article sur le combat de « Ranimons la cascade ! » pour sauvegarder le site exceptionnel de Salles-la-Source, intitulé : « Ils ne veulent pas se faire pomper
La Municipalité de Salles-la-Source demande le réexamen du dossier de l’usine hydroélectrique par la Préfecture
Par communiqué du 5 mars 2013, la municipalité de Salles-la-Source demande à la Préfecture de l’Aveyron de réexaminer le dossier de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source. Elle conteste les Droits Fondés en Titre que l’administration a reconnu une installation entièrement nouvelle créée en
La Société hydroélectrique de Salles-la-Source se reconnaît elle-même insolvable !
On s’en souvent, Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source avait été condamnée le 29 novembre 2012 pour son refus de payer la redevance de Salles-la-Source depuis 2006, date de fin de la concession. Le service des impôts a donc
TGI de Rodez : un tournant décisif pour la cascade
Le TGI de Rodez a rendu son jugement concernant l’absence de maîtrise foncière de la SHVSS sur la parcelle de M. et Mme Mathieu de Salles-la-Source. Cette décision qui confirme les analyse de « Ranimons la cascade ! » a suscité le
Un dossier qui traîne en longueur
Deux simples schémas peuvent résumer en quoi et pourquoi on peut dire que la décision d’autoriser ou non une nouvelle exploitation de la microcentrale hydroélectrique pour trente ans renouvelables (Préfecture de l’aveyron) et la signature de la fin de la concession (sous
