Tag Archives: référé

La Société Hydroélectrique perd en référé sur le provisionnement du paiement de la redevance municipale

Le jugement en référé du 29 janvier 2018 que vient de rendre le Tribunal Administratif de Toulouse donne tort cette fois-ci à la SHVSS. Nous venons d’en prendre connaissance. Il n’est que le énième épisode de la guérilla menée par

Un revers pour la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source

Sous ce titre, « Ranimons la cascade ! » communique : Une fois n’est pas coutume, une nouvelle ordonnance en référé, prononcée par le Tribunal Administratif de Toulouse en ce mois de mars, vient de donner tort à la Société Hydroélectrique de la Vallée

Echos de l’Assemblée générale et point sur le changement de ton de la Préfecture

L’Assemblée Générale de l’association « Ranimons la cascade ! » s’est déroulée le 3 mars 2017. 35 adhérents étaient présents et 55 d’entre eux avaient renvoyé leur pouvoir, soit 90 personnes présentes ou représentées. Outre la motion votée à l’unanimité, voici quelques

L’usine électrique de Salles-la-Source doit fermer au plus vite !

La motion qui suit a été votée à l’unanimité lors de l’Assemblée générale du 3 mars 2016 (90 personnes étant présentes ou représentées). Après le moment de découragement qu’a suivi l’annonce de la suspension de l’arrêté de fermeture définitive de

L’Etat et Salles-la-Source bien défendus  !

Ceux qui, hier encore, soutenaient le pillage de Salles-la-Source se voient aujourd’hui investis de la noble et délicate mission d’y mettre fin. Les complices s’érigent en redresseurs de torts. Ceux-là même qui, ces dernières années, au sein de l’Administration, ont

Il y avait donc urgence à sauver le fraudeur…

Le jugement en référé du 21 décembre 2016, concernant les recours déposés par la Société hydroélectrique donne une nouvelle fois raison à la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Le Tribunal Administratif, dans une ordonnance signée d’Isabelle Carthé-Mazères, a donc estimé qu’il

Le pillage de la cascade a repris

L’usine hydroélectrique de Salles-la-Source a recommencé à turbiner ce matin, suite au jugement en référé du 21 décembre 2016, suspendant les décisions préfectorales d’arrêt et de fermeture de l’usine. Vous trouverez ci-dessous notre communiqué et le texte intégral du jugement

Alerte rouge pour la cascade !

Communiqué au 23 décembre 2016 Faut-il prendre comme un nouveau coup de poignard, en guise de cadeau de fin d’année, la décision que vient de rendre en référé le Tribunal administratif de Toulouse ? D’une part, il suspend la décision de