L’Assemblée Générale de « Ranimons la cascade ! » s’est déroulé ce vendredi 16 juin. 18 personnes étaient présentes et 22 représentées.

Le report de cette AG jusqu’au mois de juin était liée à l’attente de l’arrêt de la Cour d’Appel de Toulouse qui nous a été délivré le 17 mai. Il nous a beaucoup déçu et a engendré de nouvelles questions d’avenir. Du fait de l’absence de l’Etat, les juges ont estimé que notre requête était « irrecevable ». Il aurait donc suffi que l’Etat rédige quelques pages de mémoire pour que notre long et sérieux mémoire soit prise en compte… A noter que dans de nombreuses jurisprudences, des associations comme la nôtre ont été admises à être « tierce opposition » en cas de défaillance de l’Etat.

Une large consultation des adhérents a montré qu’il n’était pas question pour ceux-ci de s’arrêter là.

Après le rappel de toutes les actions menées en 2022 puis des comptes financiers (un peu exsangues…), nous avons envisagé plusieurs voies pour continuer le combat.

1/ Aller en Conseil d’Etat : cette voie n’est pas garantie mais nous regretterions de ne pas l’avoir tentée. Une demande d’aide juridictionnelle a été faite afin de soulager nos finances. Réponse dans environ six semaines. puis un délai de deux mois est donné pour déposer un mémoire.

2/ Mettre en demeure l’Etat de répondre à nos questions. Envoyer des lettres recommandées auxquelles l’Etat ne répond plus ne suffit pas. Avec l’aide d’un avocat, nous avons ouvert cette possibilité.

C’est là qu’est intervenue un coup de téléphone du préfet auprès du vice-président Yves Garric qui l’avait interpelé. Il s’engage à recevoir l’association dans les prochaines semaines et à répondre à toutes ses questions. Nous attendons donc avec impatience ce rendez-vous avant de lancer toute nouvelle procédure.

De longs débats ont suivi, portant tant sur notre stratégie judiciaire, que sur l’interpellation des élus ou bien encore l’explication du dossier auprès de ceux qui ne comprennent plus rien au dossier.

En fin de soirée, avant le pot final, un projet de motion a été adopté à la quasi-unanimité (moins une abstention) qui éclaire le cap vers lequel nous allons nous diriger :

MOTION
Les adhérent de l’Association « Ranimons la cascade » réunis en Assemblée
Générale ce vendredi 16 juin constatent :

• que les services de l’État n’ont pas à ce jour concrétisé la feuille de route qui leur avait été fixée suite à l’intervention de la Mission Interministérielle de 2016, à savoir mettre fin à l’activité de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source qui a largement montré ses insuffisances ; clôturer la concession ;
• que ces mêmes services de l’État ont fait preuve d’une négligence et d’une passivité incompréhensibles lors des procès qui les ont opposés à ladite SHVSS ;
• qu’ils ne auraient en aucune façon s’abriter derrière l’échec de ces procédures judiciaires pour justifier une quelconque renonciation à cette feuille de route .
  Les adhérent de « Ranimons la cascade » attendent maintenant des Services de l’État qu’ils précisent rapidement et clairement comment ils comptent réaliser l’objectif qui leur a été expressément confié.
  Ils s’étonnent par ailleurs que rien n’ait bougé à ce jour concernant plusieurs « anomalies » qui ont été signalées par « Ranimons la cascade ! » : non respect du CODOA signé par la SHVS avec EDF, existence d’un second barrage « pirate », pour ne citer que ces faits qui, s’ils étaient avérés, s’apparenteraient à des irrégularités majeures.
  Ils relèvent comme un point positif le contact téléphonique direct que M. Charles Giusti, préfet de l’Aveyron, a bien voulu prendre ce vendredi 16 juin avec un représentant de « Ranimons la cascade ! », lui indiquant qu’il prenait à cœur le dossier de Salles-la-Source. Ils attendent de lui la réunion prochaine qui leur permettra d’avoir enfin les réponses et les assurances qu’ils sont en droit d’attendre