Tag Archives: société hydroélectrique
La preuve que l’Etat a triché
Sous le titre, « Cascade de Salles-la-Source : la preuve que l’Etat a triché », l’Association « Ranimons la cascade ! » a communique le 19 décembre 2012 : « C’est une pièce centrale du dossier dit « de la microcentrale hydroélectrique et de la cascade de
L’accord secret de 2006
En adressant ce 13 décembre à « Ranimons la cascade ! » la convention de 2006 entre la Préfecture et la SHVSS (Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source), la secrétaire de la Préfecture, Cécile Lenglet, était probablement consciente de lâcher « une bombe ».
Arrêté de sursis à statuer
Le lundi 10 décembre, la préfecture communiquait avec tambours et trompettes, par un communiqué de presse envoyé à plus de 60 contacts de presse. Il annonçait un nouvel arrêté signé de « sursis à statuer » pour la demande d’autorisation en cours de
Décision préfectorale à la Ponce Pilate
Par un communiqué dans le Midi-Libre ce 1 1décembre 2012 et un appel téléphonique des Renseignements Généraux, c’est ainsi que la Préfecture a choisi de communiquer sur l’arrêté qu’elle vient de prendre, concernant l’autorisation d’exploiter de la Société Hydroélectrique au coeur
Et maintenant un terrain fantôme !
« Et maintenant un terrain fantôme ! », c’est sous ce titre et non sans un peu d’humour que « Ranimons la cascade » a publié le 3 décembre 2012 le communiqué suivant en réponse à la déclaration du gérant de la microcentrale hydroélectrique de
La Société Hydroélectrique à nouveau condamnée par le Tribunal Administratif pour la redevance impayée
Le Tribunal Administratif de Toulouse, par jugement du 29 novembre 2012 a confirmé l’analyse du rapporteur public et condamné la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source. La présidence du Tribunal était assurée par Madame Isabelle Carthé-Mazères accompagnée de MM. Michel
Maîtrise foncière, comprendre les enjeux du procès perdu par la société hydroélectrique
Il est particulièrement intéressant de comprendre ce qui se joue au travers du nouveau procès perdu le 16 novembre 2012 par la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Les différentes étapes de ce processus sont en effet révélatrices de l’attitude de Jean-Gérard Guibert, le
La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source obtient un nouveau report du jugement
Communiqué de presse de « Ranimons la cascade ! » du 15 mai 2012 : « On se souvient que, suite à une action judiciaire engagée à l’automne 2010 par M. et Mme Mathieu, la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS)
