Tag Archives: enquête publique
18 juin 2010 – 18 juin 2020 : dix ans de combat pour la cascade de Salles-la-Source
Depuis 10 ans « Ranimons la cascade ! » se mobilise avec énergie et persévérance pour sauver la cascade de Salles-la-Source menacée par une micro-centrale hydroélectrique construite à l’origine sans la moindre autorisation. C’est le 18 juin 2010, quelques jours après l’annonce d’une
Droits fondés en titre : qu’en est-il à Salles-la-Source ?
La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source dispose-t-elle encore en 2019 de droits fondés en titre comme elle tente de le faire croire depuis plusieurs décennies ? C’est aussi ce qu’affirment les juges du Tribunal Administratif qui ne sont visiblement pas venus
Le rapport complaisant de la commission d’enquête de 1977
En 1973, était ouverte à Salles-la-Source une première enquête publique concernant le projet de concession entre l’Etat et l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source, tentant de mettre fin à cinquante ans d’irrégularité, jusque là cautionnée envers et contre tout par la Préfecture de
Pourquoi le deuxième barrage souterrain est-il illégal ?
Le deuxième barrage souterrain est illégal : voila ce qu’affirme, preuves à l’appui, l’association « Ranimons la cascade ! » Peu de personnes ont pu voir et étudier les deux barrages souterrains situés sous la falaise de Salles-la-Source, en les comparant aux documents
Vingt et quelques moyens utilisés par l’État pour détourner les procédures démocratiques
« L’instruction a été menée conformément aux règles en vigueur », c’est ainsi que le nouveau préfet de l’Aveyron, Jean-Luc Combes, conclut le mémoire en défense qu’il a signé le 16 octobre 2014 en réponse aux recours déposés par l’association « Ranimons la
Mais à quoi sert un commissaire-enquêteur ?
Le commissaire enquêteur Briane vient de rendre ses conclusions concernant le Plan de Prévention des Risques d’Innondations sur le bassin du Dourdou de Conques (dans lequel se jette le Créneau qui prend sa source à Salles-la-Source et alimente la cascade).
MANQUEMENTS DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE D’INFORMATION ET DELAIS LEGAUX
L’Administration n’est pas sans savoir qu’elle a le devoir d’informer les citoyens et que ces derniers ont le droit à l’information sur toute décision dont ils ressentiront ou constateront les effets. (Voir par exemple le code de l’environnement articles L 124
