Tag Archives: CADA
Cascade de Salles-la-Source : l’État pour la sixième fois désavoué !
« Ranimons la cascade ! » vient de recevoir un nouvel avis de la CADA. La Commission d’Accès aux Documents Administratifs vient de nous donner un nouvel avis favorable, le sixième d’une impressionnante liste qui donne une idée de l’opacité qui entoure
Depuis cinq ans, l’Etat ne cesse de dissimuler des pièces du dossier…
Ranimons la cascade ! » étudie depuis près de cinq ans et demi le dossier de la Micro-centrale de Salles-la-Source. Dans le cadre du droit à l’information, il a dû, à de multiples reprises, solliciter l’Administration ou des organismes chargés de mission
EDF épinglé par la CADA
Communiqué de presse du 22 avril 2015 : « La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (la CADA), saisie par « Ranimons la cascade ! », vient de lui donner à nouveau raison, en lui attribuant un avis favorable. Elle sanctionne cette fois-ci le refus
L’Etat à nouveau devant le tribunal
Une nouvelle audience s’est déroulée le 26 janvier 2015 devant le Tribunal Administratif de Toulouse. La DREAL et a la Préfecture de l’Aveyron devaient répondre de leur refus de communiquer à l’association « Ranimons la cascade ! » le Dossier de Fin
Dossier de fin de concession : quand la Préfecture traîne les pieds…
Les services de l’Etat se refusent à présenter à l’association « Ranimons la cascade ! » de Salles-la-Source le dossier de fin de concession, qui devait être réalisé « avant n-2, n étant la date d’expiration du titre », cette dernière étant le 31 décembre 2005.
Cascade de Salles-la-Source : l’Etat envoie promener les juges
« Même les décisions de Justice, l’État ne les respecte pas ! Le 20 novembre dernier : c’était la date butoir expressément signifiée au Ministère de l’Économie et des Finances par le Tribunal Administratif de Paris pour nous fournir des pièces essentielles
Quand la Préfecture cherche à gagner du temps
Dans ce troisième épisode, le Nouvel hebdo du 15 novembre, intitulé « Quand la Préfecture cherche à gagner du temps », évoque certaine « lenteurs » administratives à répondre sur plusieurs points délicats du dossier. Nouvel Hebdo – 15 novembre 2013 » Quand la
L’État une première fois condamné
Le Tribunal Administratif de Paris vient de condamner le Ministre de l’économie et des finances (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services) à verser la somme de 1000 € à l’association « Ranimons la cascade ! » pour refus de
Cascade de Salles-la-Source : on avance CAHIN-CADA
Ci dessous le dernier communiqué de « Ranimons la cascade ! », suite à la décision de la CADA du 6 juin 2013, qui conforte l’association dans son exigence de transparence sur le dossier de clôture de la concession de Salles-la-Source :
La preuve que l’Etat a triché
Sous le titre, « Cascade de Salles-la-Source : la preuve que l’Etat a triché », l’Association « Ranimons la cascade ! » a communique le 19 décembre 2012 : « C’est une pièce centrale du dossier dit « de la microcentrale hydroélectrique et de la cascade de
