Category Archives: Aspects juridiques
Droits fondés en titre : qu’en est-il à Salles-la-Source ?
La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source dispose-t-elle encore en 2019 de droits fondés en titre comme elle tente de le faire croire depuis plusieurs décennies ? C’est aussi ce qu’affirment les juges du Tribunal Administratif qui ne sont visiblement pas venus
Une assemblée générale offensive
L’Assemblée générale de « Ranimons la cascade ! » s’est tenu le 5 avril devant un public attentif et participatif. Elle avait un tour très particulier puisqu’elle suivait de peu le nouveau revers que vient de subir l’association avec l’incompréhensible rejet par
Jour noir pour la cascade, nos requêtes sont rejetées
L’arrêt de la cour d’appel administrative de Bordeaux du 18 février 2019 vient de tomber. Nous sommes abasourdis. Il devait trancher dans un litige qui nous opposait au ministère de l’environnement et la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Présidé par la juge
La balle est dans le camp de la cour d’appel administrative de Bordeaux
Mardi 22 janvier 2019, se tenait devant la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux, l’audience concernant le recours en appel mené par « Ranimons la cascade ! » contre le Ministère de l’Environnement. On se rappelle que le Tribunal Administratif de Toulouse avait
Le 22 janvier se tiendra l’audience devant la cour d’appel administrative de Bordeaux
Le mardi 22 janvier, à 13h30, se déroulera devant la Cour d’Appel Administratif de Bordeaux le procès en appel suite au recours déposé par « Ranimons la cascade ! ». Une délégation de l’association y sera présente. Cette audience est une étape
Le Fiasco continue et devient un Fiasco permanent !
Le rapport accablant de 2015 du CGEDD (Ministère de l’Environnement) écrivait à propos de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source : « Ce dossier est un fiasco administratif ». Consacre-t-il la fin du fiasco ? Eh bien, non ! Petit rappel de
La Préfecture entrouvre la porte… puis la referme
Interpelée depuis son arrivée en Aveyron, le 1 janvier 2018, la préfète Catherine Sarlandie de la Robertie a du mal à prendre au sérieux les affaires de fraude comme celle de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source. Sollicitée depuis son arrivée en
Salles-la-Source : le turbinage a repris !
Le turbinage de l’eau a repris depuis vendredi 4 janvier après-midi ou samedi 5 janvier 2019, à salles-la-Source dans la microcentrale si contestée. La source est à nouveau asséchée à la falaise ; L’alimentation de la cascade se fait à
Huitième anniversaire : le 8 décembre 2010, le CODERST donnait un avis favorable à ce qui allait devenir un gigantesque fiasco
Le 8 décembre 2010 restera comme un jour noir dans la mémoire de tous les défenseurs de la cascade. Ce jour là, le CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques), réuni en la préfecture de Rodez, votait
La répression s’abat à nouveau sur « Ranimons la cascade ! »
Les derniers panneaux posés par « Ranimons la cascade ! » aux entrées du village de Salles-la-Source dérangent la préfecture. Celle-ci a en effet décidé de les censurer en adressant à l’association une mise en demeure de les enlever sous 15 jours sous
