Tag Archives: TGI de Rodez
Maîtrise foncière, comprendre les enjeux du procès perdu par la société hydroélectrique
Il est particulièrement intéressant de comprendre ce qui se joue au travers du nouveau procès perdu le 16 novembre 2012 par la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Les différentes étapes de ce processus sont en effet révélatrices de l’attitude de Jean-Gérard Guibert, le
TGI de Rodez : un tournant décisif pour la cascade
Le TGI de Rodez a rendu son jugement concernant l’absence de maîtrise foncière de la SHVSS sur la parcelle de M. et Mme Mathieu de Salles-la-Source. Cette décision qui confirme les analyse de « Ranimons la cascade ! » a suscité le
LA SOCIETE HYDROELECTRIQUE AU TGI DE RODEZ, PROCES REPORTE
Article mis à jour le 28 janvier 2012 Ce vendredi 27 janvier devait comparaître au TGI de Rodez M. Jean Gérard Guibert, représentant de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source assigné par M. et Mme Mathieu, résidents à Salles-la-Source. (voir l’article :
GRAND ANGLE, UNE PAGE DE CENTRE PRESSE FAIT LE POINT SUR LE DOSSIER DE LA CASCADE
Centre Presse du 27 janvier fait sa UNE et sa page 3, « Grand angle : moment clé pour l’affaire de Salles-la-Source » sur le dossier de la cascade, à l’occasion d’un procès de l’entreprise au Tribunal de Grande Instance de Rodez.