Tag Archives: sursis à statuer
La microcentrale de Salles-la-Source à nouveau devant les juges
Mise à jour au 10 février 2016 : A la cour d’appel de Montpellier ce matin : le jugement du 10 février est mis en délibéré au 7 avril. « Ranimons la cascade ! » communique : Le calendrier s’accélère à Salles-la-Source ! Ce mois
Arrêté de sursis à statuer
Le lundi 10 décembre, la préfecture communiquait avec tambours et trompettes, par un communiqué de presse envoyé à plus de 60 contacts de presse. Il annonçait un nouvel arrêté signé de « sursis à statuer » pour la demande d’autorisation en cours de
Décision préfectorale à la Ponce Pilate
Par un communiqué dans le Midi-Libre ce 1 1décembre 2012 et un appel téléphonique des Renseignements Généraux, c’est ainsi que la Préfecture a choisi de communiquer sur l’arrêté qu’elle vient de prendre, concernant l’autorisation d’exploiter de la Société Hydroélectrique au coeur
