Tag Archives: servitudes
Absence de maîtrise foncière : deuxième anniversaire de la condamnation par le TGI de Rodez
Rappel : voici deux ans, le 16 novembre 2012, que le TGI de Rodez condamnait la Société Hydroélectrique Salles-la-Source (SHVSS), déclarant illégale sur le dixième de son tracé la conduite forcée de la microcentrale qui détourne l’eau du Créneau et
France 3 revient sur la condamnation de la SHVSS par le TGI de Rodez
Le journal de france 3 Quercy-Rouergue a consacré, le 21 novembre, un nouveau reportage à la cascade de Salles-la-source, en revenant sur la condamnation de la Société Hydroélectrique par le TGI de Rodez. La parole est également donnée à Elian
TGI de Rodez : un tournant décisif pour la cascade
Le TGI de Rodez a rendu son jugement concernant l’absence de maîtrise foncière de la SHVSS sur la parcelle de M. et Mme Mathieu de Salles-la-Source. Cette décision qui confirme les analyse de « Ranimons la cascade ! » a suscité le
La Société Hydroélectrique de Salles-la-Source obtient un nouveau report du jugement
Communiqué de presse de « Ranimons la cascade ! » du 15 mai 2012 : « On se souvient que, suite à une action judiciaire engagée à l’automne 2010 par M. et Mme Mathieu, la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS)
LA SOCIETE HYDROELECTRIQUE AU TGI DE RODEZ, PROCES REPORTE
Article mis à jour le 28 janvier 2012 Ce vendredi 27 janvier devait comparaître au TGI de Rodez M. Jean Gérard Guibert, représentant de la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source assigné par M. et Mme Mathieu, résidents à Salles-la-Source. (voir l’article :
