Tag Archives: refus de réponse
Encore un effort, Monsieur le Préfet !
Un nouvel avis favorable à la communication de documents vient d’être donné le 16 novembre 2017 par la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) à l’association « Ranimons la cascade ! ». Il s’agit du huitième avis favorable depuis le début de
