Tag Archives: redevance municipale
La Société Hydroélectrique échappera-t-elle une fois encore à la redevance municipale ?
« Les impôts, c’est bon pour les gogos » : tel semble le message en forme de pied de nez que Jean-Gérard Guibert, le gérant de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS) lance à tous les habitants de la
Ce cadeau royal à Guibert que l’Administration tente de cacher
Comme tout ce qui touche au dossier de la microcentrale, l’affaire très précise dont il va être question dans les lignes qui suivent est extrêmement compliquée dans ses tenants et ses aboutissants. Dans son principe, elle est pourtant fort simple
AG 2018 : l’association sereine et déterminée, mais impatiente !
L’association « Ranimons la cascade ! » était rassemblée ce 24 mars en Assemblée générale. 25 adhérents s’étaient déplacés tandis que 50 autres leur avaient envoyé leur pouvoir. Un bilan en images de l’année 2017 a été présenté ainsi qu’un point complet
Un revers pour la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source
Sous ce titre, « Ranimons la cascade ! » communique : Une fois n’est pas coutume, une nouvelle ordonnance en référé, prononcée par le Tribunal Administratif de Toulouse en ce mois de mars, vient de donner tort à la Société Hydroélectrique de la Vallée
Redevance : à propos de l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux
L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 6 février 2014, concernant la redevance municipale pour occupation du domaine public a déjà été évoquée sur ce site. La décision a été annoncée lors de l’Assemblée générale, par Raymond Séguret. Elle a été
Mais où sont passés les 113 990 euros ?
De nouveaux panneaux ont fleuri au bord des routes de Salles-la-Source. ils posent une simple question : « Mais où sont passés les 113 990 euros ? » Cette question est énigmatique pour qui n’a pas suivi de près l’incroyable histoire de
La Société hydroélectrique de Salles-la-Source se reconnaît elle-même insolvable !
On s’en souvent, Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source avait été condamnée le 29 novembre 2012 pour son refus de payer la redevance de Salles-la-Source depuis 2006, date de fin de la concession. Le service des impôts a donc
La Société Hydroélectrique à nouveau condamnée par le Tribunal Administratif pour la redevance impayée
Le Tribunal Administratif de Toulouse, par jugement du 29 novembre 2012 a confirmé l’analyse du rapporteur public et condamné la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source. La présidence du Tribunal était assurée par Madame Isabelle Carthé-Mazères accompagnée de MM. Michel
