Tag Archives: Préfecture de l’Aveyron
La CADA désavoue le préfet une fois de plus
Communiqué de « Ranimons la cascade ! » : La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), vient d’infliger un énième désaveu à la Préfecture de l’Aveyron. La haute autorité estime en effet que les courriers de la Société hydroélectrique de Salles-la-Source, que « Ranimons
Après les emplois fictifs, les droits d’eau fictifs ?
Communiqué de presse : Suite au jugement en référé du 21 décembre 2016, l’association « Ranimons la cascade ! », qui avait demandé un rendez-vous « urgent » au Préfet, sera reçue le 3 février par la secrétaire générale. Après 7 ans d’action pour
La microcentrale hydroélectrique au Tribunal Administratif : le jugement est mis en délibéré
Les deux requêtes contre la Préfecture de l’Aveyron et la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source étaient examinées ce vendredi 19 février 2016 par la troisième chambre du Tribunal Administratif de Toulouse. Elles concernaient l’arrêté de sursis à statuer du 10 décembre 2012 et
