Tag Archives: Mise en demeure

Le maire de Salles-la-Source met en demeure l’exploitant de régulariser sa situation et le préfet de faire usage de son pouvoir de police

Dans un communiqué de presse « musclé » du 20 septembre 2017, la mairie de Salles-la-Source met en demeure l’exploitant de régulariser sa situation et le préfet de faire usage de son pouvoir de police pour exiger une expertise de l’installation vieille de

« Ranimons la cascade ! » attaque l’Etat en Justice

Profitant de la visite à Salles-la-Source de Maître Jean-Marc Maillot, son avocat, l’association « Ranimons la cascade ! » a annoncé publiquement le 2 juillet le dépôt d’un recours en justice contre l’arrêté de sursis à statuer du 10 décembre 2012 et