Tag Archives: jugement
La Société Hydroélectrique condamnée à payer 120 000 € à la commune
Le jugement attendu du Tribunal Administratif de Toulouse, daté du 13 septembre 2018, vient de nous être communiqué par le Tribunal. Il concerne la redevance municipale due en contrepartie du détournement de l’eau de la cascade de Salles-la-Source vers la
Alerte rouge pour la cascade !
Communiqué au 23 décembre 2016 Faut-il prendre comme un nouveau coup de poignard, en guise de cadeau de fin d’année, la décision que vient de rendre en référé le Tribunal administratif de Toulouse ? D’une part, il suspend la décision de
l’État condamné une deuxième fois
Depuis deux ans et demi, « Ranimons la cascade ! » demandait à la préfecture de l’Aveyron et à la DREAL de Midi-Pyrénées copie du Dossier de Fin de Concession que la SHVSS devait absolument présenter afin de poursuivre l’exploitation au delà
TGI de Rodez : un tournant décisif pour la cascade
Le TGI de Rodez a rendu son jugement concernant l’absence de maîtrise foncière de la SHVSS sur la parcelle de M. et Mme Mathieu de Salles-la-Source. Cette décision qui confirme les analyse de « Ranimons la cascade ! » a suscité le
LA CASCADE ATTENDRA ENCORE
Le « Petit Journal » du 31 janvier 2012 consacre un article à la cascade de Salles-la-Source sous le titre « La cascade attendra encore, un jugement qui ne coule pas de source ». Malgré diverses inexactitudes et erreurs , il n’en traduit pas
