Tag Archives: droit à la communication
EDF épinglé par la CADA
Communiqué de presse du 22 avril 2015 : « La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (la CADA), saisie par « Ranimons la cascade ! », vient de lui donner à nouveau raison, en lui attribuant un avis favorable. Elle sanctionne cette fois-ci le refus
Cascade de Salles-la-Source : l’Etat envoie promener les juges
« Même les décisions de Justice, l’État ne les respecte pas ! Le 20 novembre dernier : c’était la date butoir expressément signifiée au Ministère de l’Économie et des Finances par le Tribunal Administratif de Paris pour nous fournir des pièces essentielles
