Tag Archives: documents administratifs

Silence préfectoral sur le dossier de la société hydroélectrique de Salles-la-Source : la presse en parle

Les panneaux placés aux entrées de Salles-la-Source ont fait de l’effet et intrigué ceux qui les ont vus si l’on en croit les retours que nous recevons.  Rappelons que la loi fait obligation à l’Etat de répondre dans un délais

Opacité préfectorale : dixième avis favorable de la CADA pour Ranimons la cascade !

L’association « Ranimons la cascade ! » a sollicité la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour lui demander de se prononcer sur le refus de communiquer divers documents concernant le contrat de concession de 1980-2005, toujours non clôturée à ce jour

La CADA désavoue le préfet une fois de plus

Communiqué de « Ranimons la cascade ! » : La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), vient d’infliger un énième désaveu à la Préfecture de l’Aveyron. La haute autorité estime en effet que les courriers de la Société hydroélectrique de Salles-la-Source, que « Ranimons