Tag Archives: décision
Position du Conseil Municipal sur l’usine électrique au 17 juillet 2014
QU’EN EST-IL DES DELAIS LEGAUX POUR QUE SOIT PRISE LA DECISION D’AUTORISER OU NON ?
Plus de 18 mois après la fin de l’enquête publique, qu’en est-il des délais légaux pour que soit prise, par la préfecture de l’Aveyron, une décision d’accorder une autorisation d’exploiter l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source pour 30 ans (renouvelables) ou de décider de touner