Tag Archives: cour d’appel
Le 22 janvier se tiendra l’audience devant la cour d’appel administrative de Bordeaux
Le mardi 22 janvier, à 13h30, se déroulera devant la Cour d’Appel Administratif de Bordeaux le procès en appel suite au recours déposé par « Ranimons la cascade ! ». Une délégation de l’association y sera présente. Cette audience est une étape
Grâce à une charte seigneuriale du Moyen-Age, la société hydroélectrique va étendre son emprise sur Salles-la-Source
Vous êtes bien assis ? Voici ce qu’on peut lire, sous le titre ci-dessus, dans l’édition de ce matin des Dépêches du Centre-Midi : Guère d’espoir d’embellie pour la célèbre cascade qui jaillit au flanc du Causse Comtal. La liberté
Redevance : à propos de l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux
L’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 6 février 2014, concernant la redevance municipale pour occupation du domaine public a déjà été évoquée sur ce site. La décision a été annoncée lors de l’Assemblée générale, par Raymond Séguret. Elle a été
La Société hydroélectrique de Salles-la-Source se reconnaît elle-même insolvable !
On s’en souvent, Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source avait été condamnée le 29 novembre 2012 pour son refus de payer la redevance de Salles-la-Source depuis 2006, date de fin de la concession. Le service des impôts a donc
