Tag Archives: condamnation
Jean-Gérard Guibert condamné pour abus de biens sociaux
Nouveau rebondissement, ce 14 mars 2018, avec le rendu du jugement par le tribunal correctionnel de Rodez concernant Jean-Gérard Guibert, gérant de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source. L’audience qui avait eu lieu le 31 janvier a déjà été relatée sur
Absence de maîtrise foncière : deuxième anniversaire de la condamnation par le TGI de Rodez
Rappel : voici deux ans, le 16 novembre 2012, que le TGI de Rodez condamnait la Société Hydroélectrique Salles-la-Source (SHVSS), déclarant illégale sur le dixième de son tracé la conduite forcée de la microcentrale qui détourne l’eau du Créneau et
L’État une première fois condamné
Le Tribunal Administratif de Paris vient de condamner le Ministre de l’économie et des finances (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services) à verser la somme de 1000 € à l’association « Ranimons la cascade ! » pour refus de
