Category Archives: Aspects juridiques
Elements de chronologie
Pour aider les personnes intéressées par l’histoire de la cascade et de la chute hydroélectrique de Salles-la-Source, vous trouverez dans une page à part les éléments principaux que nous avons collectés depuis 5 mois grâce aux contributions de plusieurs membres de
Des chrysanthemes pour la loi
L’association » Ranimons la cascade ! » communique : « Une découverte de plus de notre association « Ranimons la cascade » que ce décret du Premier Ministre, en date du 17 mars 1980, relatif à l’aménagement et à la chute de
Qu’attendre de vous Mme la Prefete ?
Le dossier de la cascade est en ce moment dans les mains de la préfecture. Après la rencontre de notre association avec le secrétaire général de la préfecture, après la rencontre du maire, Robert Caule, avec la préfète et avant celle
Pourquoi je n’autorise pas la conduite forcee sur mes terres
Denis Mathieu, photographe à Salles-la-Source et adhérent de l’association « Ranimons la cascade ! » est propriétaire d’une parcelle sur laquelle passe de façon souterraine, 130 mètres de conduite forcée appartenant à l’usine hydroélectrique. Mais aucun acte écrit ne prouve qu’il y ait
Conduite forcee et… passage en force !
Journée mouvementée à Salle-la-Source ce 14 octobre. Pas d’eau à la cascade ce matin, ainsi en avait décidé sans concertation, la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS – gérant : Jean-Gérard Guibert) . peu importe qu’en aval, une pisciculture ait
Histoire de la centrale hydroelectrique de Salles-la-Source de 1930 a 1977.
Dans le cadre de l’enquête publique de 1977, en vue de la demande d’autorisation d’exploiter de la centrale électrique de Salles-la-Source, l’association pour la défense du site de Salles-la-Source avait publié, sous la plume de Philippe Coudeville, ce petit historique
Commission des sites contestee : la cascade fait toujours des remous
La Dépêche du Midi et Centre Presse font aujourd’hui leur titres sur la cascade. Ce dernier nous explique pourquoi la Commission des Sites de vendredi dernier s’est mal passée et introduit dans l’histoire un nouveau personnage dont on entendra de
Le non-droit en cascade
Communiqué de presse du 4 octobre 2010 : « Dans l’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter l’eau de la cascade déposée par le concessionnaire de la centrale hydro électrique, l’avis de la Commission des sites devrait en bonne logique être
Fermeture definitive de la micro centrale hydroelectrique… au 31 decembre 2005
Dans la bulletin municipal de Salles-la-Source de novembre 2005, Bernard Cazals, maire de Salles-la-Source, retrace brièvement l’histoire de la micro centrale hydroélectrique. Aucune demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter n’état parvenue dans les délais prévus par la loi, il annonce donc officiellement la
Les conclusions du commissaire enqueteur
Rappel : l’autorisation d’exploiter de la la micro-centrale électrique de Salles-la-Source qui utilise l’eau de la cascade est arrivée à son terme le 31 décembre 2005. Avec 4 ans et demi de retard, l’exploitant a présenté aux services de l’état une demande
