Category Archives: Aspects juridiques
La microcentrale de Salles-la-Source à nouveau devant les juges
Mise à jour au 10 février 2016 : A la cour d’appel de Montpellier ce matin : le jugement du 10 février est mis en délibéré au 7 avril. « Ranimons la cascade ! » communique : Le calendrier s’accélère à Salles-la-Source ! Ce mois
Cascade de Salles-la-Source : l’État pour la sixième fois désavoué !
« Ranimons la cascade ! » vient de recevoir un nouvel avis de la CADA. La Commission d’Accès aux Documents Administratifs vient de nous donner un nouvel avis favorable, le sixième d’une impressionnante liste qui donne une idée de l’opacité qui entoure
Depuis cinq ans, l’Etat ne cesse de dissimuler des pièces du dossier…
Ranimons la cascade ! » étudie depuis près de cinq ans et demi le dossier de la Micro-centrale de Salles-la-Source. Dans le cadre du droit à l’information, il a dû, à de multiples reprises, solliciter l’Administration ou des organismes chargés de mission
Ce que peut nous enseigner aujourd’hui l’accord de 1972 jamais respecté
Cet article s’adresse à des lecteurs déjà un peu familiers du combat pour la cascade. Il revient sur un épisode important du combat pour la cascade qui peut éclairer les événements actuels. Il s’agit de l’accord qui avait été signé le
La concession de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source est achevée depuis dix ans, l’arrêté de clôture n’est toujours pas publié…
C’est le 31 décembre 2005, il y a donc dix ans, que s’est achevée la concession signée entre l’Etat et la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source (Aveyron). Dix ans plus tard donc, l’arrêté de clôture n’est toujours pas signé… A l’heure où le
Micro-centrale hydroélectrique de Salles-la-Source : l’État n’aurait eu de cesse que de régulariser l’installation ?
A en croire certains hauts fonctionnaires, l’État n’aurait eu de cesse durant 85 ans, dans l’affaire de la microcentrale électrique de Salles-la-Source, de se démener pour « régulariser » une situation irrégulière. L’Administration aurait été malencontreusement gênée dans sa volonté de faire respecter la loi par des
Une nouvelle enquête pénale en cours pour dépassement de production et vente d’électricité autorisée
Communiqué de presse : « Le Parquet nous signale qu’une deuxième enquête pénale est en cours concernant la Société Hydro-électrique de Salles-la-Source dont l’impunité pourrait bien être terminée. Elle concerne cette fois-ci des dépassements de production et de vente autorisée d’électricité
Ranimons la cascade demande audience au Procureur Yves Delpérié
Suite à de très nombreux courriers restés sans réponse, « Ranimons la cascade ! » a demandé une audience au Procureur de la République, Yves Delpérié, par courrier daté du 9 octobre « pour en comprendre les causes. (L’accusé de réception reçu est
Enfin on nous a écoutés !
Le grand rendez-vous était pour ce mercredi matin à la mairie de Salles-la-Source. Ils sont venus de pied ferme, les trois inspecteurs de la mission interministérielle nommée par Mme Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement : MM. Nicolas Forray, le
La mission d’inspection arrive prochainement à Salles-la-Source
La mission d’inspection ministérielle CGEDD-CGEIET annoncée à la veille du rassemblement des cinq ans de « Ranimons la cascade ! » a été nommée. Elle se compose de MM Nicolas Forray et Jean-Paul Viguier, du Ministère de l’Environnement et François Choley, du
