Category Archives: Aspects juridiques
Ceci n’est pas un délit
L’annonce par le Procureur de la République de Rodez que des poursuites vont être engagées contre la SHVSS pour abus de biens sociaux marque une rupture après 85 ans d’impunité, tant pour cette entreprise que pour les services de l’État
Des poursuites vont être engagées contre le gérant de la Société électrique de Salles-la-Source
Des poursuites pour abus de biens sociaux vont être ouvertes, nous signale le Procureur de la république de Rodez, suite aux constats faits par « Ranimons la cascade ! concernant les comptes de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source. (Voir « Des comptes inexacts,
Le démantèlement de l’usine hydroélectrique doit intervenir rapidement
L’arrêté de fermeture de l’usine électrique de Salles-la-Source a suscité le communiqué suivant de « Ranimons la cascade ! » Il met en avant l’étape suivante que nous allons exiger sans délais, le démantèlement de l’installation illégale. L’arrêté de fermeture de l’usine
L’arrêté de fin d’exploitation de la chute du Créneau par la SHVSS est signé !
Nouveau jour historique pour Salles-la-Source que le 2 septembre 2016. Jour après jour, le respect du droit revient à Salles-la-Source. Le Préfet Louis Laugier a tenu parole. L’arrêté de fin d’exploitation de la chute du Créneau par la SHVSS a
Signature de l’arrêté de refus d’autorisation pour la micro-centrale hydroélectrique de Salles-la-Source
Les deux arrêtés préfectoraux mettant fin à la microcentrale électrique de Salles-la-Source étaient promis pour le 15 juillet. Puis pour le début août. Un premier arrêté a été signé le 25 août 2016 et mis en ligne le 29 aout
Sauvegarder le paysage OU produire de l’électricité ? Le choix de Salles-la-Source
Sauvegarder le paysage OU produire de l’électricité ? le choix de Salles-la-Source après 85 ans de fraudes et de mensonges d’État Essai d’analyse critique du rapport de la mission interministérielle de décembre 2015 Dès qu’elle en a eu connaissance, le 18
Mme Gaben-Toutant, les cavaliers seuls, ce n’est pas la démocratie
Sous le titre « Cascade de Salles-la-Source : la fin d’un conflit de 85 ans » (voir ci-dessous), le journal Centre-Presse publie dans son édition du 30 juillet 2016 un communiqué d’Anne Gaben-Toutant, conseillère départementale, vice-présidente de la communauté de communes Conques-Marcillac.
Le préfet dit qu’il tiendra ses engagements
« Ranimons la cascade ! » s’est inquiété auprès de la Préfecture que la SHVSS continue à turbiner au delà de la date buttoir du 15 juillet, malgré l’engagement du préfet de l’Aveyron, Louis Laugier. Ce dernier vient de nous adresser la copie
Qu’attend-on pour fermer la microcentrale ?
C’était promis par le préfet, la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source fermerait le 16 juillet 2016 : elle tourne toujours ce 26 juillet… C’était aussi promis par le préfet, l’arrêté de refus d’autorisation serait prêt au plus tard le 1 juillet, ce
EDF, un Etat dans l’Etat ?
« Vous savez bien qu’EDF est un Etat dans l’Etat » : c’est par ces mots que le préfet de l’Aveyron, Louis Laugier, avait répondu aux représentants de « Ranimons la cascade ! » le 1 juin 2016. Les représentants de notre association lui demandaient en effet
