Tag Archives: tiers défenseur

« Ranimons la cascade ! » se pourvoit à nouveau devant le Conseil d’Etat

Le dossier de la cascade de Salles-la-Source va être à nouveau examiné par le Conseil d’Etat. Un pourvoi en cassation a été déposé ce mois d’octobre par « Ranimons la cascade ! », suite à la décision de la cour d’appel de Toulouse