Tag Archives: servitude foncière
La microcentrale de Salles-la-Source à nouveau devant les juges
Mise à jour au 10 février 2016 : A la cour d’appel de Montpellier ce matin : le jugement du 10 février est mis en délibéré au 7 avril. « Ranimons la cascade ! » communique : Le calendrier s’accélère à Salles-la-Source ! Ce mois
Servitudes foncières : mise en délibéré
L’affaire qui oppose depuis près de deux ans M. et Mme Mathieu de Salles-la-Source à l’usine hydroélectrique de Salles-la-source passait en jugement au TGI de Rodez, le 21 septembre 2012. On se souvient que le Tribunal de Rodez avait accordé plusieurs
