Ranimons la Cascade de Salles-la-Source !

Le dossier de la cascade de Salles-la-Source va être à nouveau examiné par le Conseil d’Etat. Un pourvoi en cassation a été déposé ce mois d’octobre par « Ranimons la cascade ! », suite à la décision de la cour d’appel de Toulouse du 17 mai 2023 qui estimait notre association n’avait pas qualité pour se porter en appel en tant que « tiers défenseurs » et que ses conclusions n’étaient pas de ce fait recevables.

Ce sera le quatrième passage de la cascade devant la haute institution, preuve de la ténacité des défenseurs de la cascade et de la qualité de leurs arguments.

Après 1946 et 1972, le dernier jugement nous concernant date de 2019.

Le mémoire déposé contre l’arrêt du 17 mai 2023 qui ne nous estime pas légitime, même en l’absence de l’Etat qui a, retourné sa veste.

Il attaque l’arrêt de la cour d’appel pour insuffisance de motivation, erreur de droit et erreur de qualification des faits.

Il souligne le rôle important de l’association dans la signature des arrêtés préfectoraux en ayant donné l’alerte.

Il cite les article 6 et 13 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui assurent le droit à un procès équitable et à un recours effectif. Cette convention a été ratifiée par la France. C’est en ce sens un indice pour le juge sur la prochaine étape de cette affaire devant la Justice en cas de non prise en compte de nos arguments.

Voir le jugement