Ranimons la Cascade de Salles-la-Source !

C’est une des nombreuses affaires dans l’affaire de la cascade, complexe comme souvent qui ne peut être démasquée que par un long travail d’enquête et beaucoup d’obstination face à des institutions qui se protègent.

Explication

Le Kbis est un document officiel contenant l’ensemble des informations détaillées sur une entreprise commerciale. On y trouve les mêmes renseignements affichés dans le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : données sur les dirigeants et les administrateurs de la structure.

Le Kbis est un document reconnu par le droit français. Cela est stipulé dans les articles R.123-150 à R.123-152 du Code de Commerce. Ce dossier est similaire à l’état civil à jour d’un particulier. Il représente l’unique document officiel. Il sert de preuve en Justice.

Des documents officiels qui seraient faux

Sur le site très officiel Infogreffe, nous avons téléchargé le 23 octobre puis le 19 novembre 2022 un document Kbis attestant que le dirigeant de la SHVSS, Société Hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source était bien encore M. Jean-Gérard Guibert, pourtant interdit de gestion pour 3 ans par jugement du Tribunal de Rodez, devenu définitif le 11 janvier 2022. Preuves officielles et opposables que le Jugement du tribunal n’avait pas été respecté.

Le document Kbis précisait d’ailleurs en remarque cette interdiction de gestion sans que le Tribunal de Commerce ne s’interroge sur les conséquences de cette interdiction.

Suite aux actions répétées de l’association « Ranimons la cascade ! », un premier changement de gérance a été annoncé le dans lequel c’était M. Geniès Imbert, 80ans, parrain et protecteur de la SHVSS puis un second le , Me Françoise Guibert, 86 ans, domiciliée à la même adresse que M. Imbert.

Une document interne, tardivement publié, précise que, « eu égard a ses connaissances et son expérience ses compétences », M. Guibert demeure responsable technique de la SHVSS, autrement dit gérant de fait.

A noter qu’un deuxième établissement est apparu sur le site d’Infogreffe en novembre 2022, « immatriculé le 21 novembre 2022 ». Depuis Infogreffe s’est ravisé et le déclare immatriculé le 1 janvier 2021.

Réveil tardif du Parquet de Rodez

Un an après notre signalement d’il y a un an, la gendarmerie de Marcillac vient de nous appeler (le 6 novembre 2023) pour nous dire que le dossier « était classé sans suite ». Motif : la SHVSS prétend avoir envoyé en temps et en heure les documents de changement de gérance au tribunal de commerce, dès janvier 2022 et peut présenter l’accusé de réception. La gendarmerie a contacté le Tribunal de commerce pour leur demander le journal des déclarations de 2022. Ceux-ci auraient répondu en envoyant ceux de 2023. Elle en conclut à la faute du Tribunal de commerce qu’elle juge sans gravité. Le Kbis (que nous avons utilisé devant la Cour Administrative d’Appel de Toulouse) serait donc faux. Mais il a néanmoins une valeur judiciaire. Le parquet de Rodez trouve cela normal, n’enquête pas plus et classe sans suite.

A noter que lorsque nous avons demandé le jugement au Tribunal de Rodez nous a opposé un refus. Il a fallu une intervention de notre avocat pour l’obtenir…

Notre signalement de 2018 en panne

Quant au signalement pour fraude déposé en janvier 2018, il attend toujours et nos relances ne reçoivent pas de réponses.

Pour mémoire la SHVSS et EDF ont signé un contrat d’achat de l’électricité en 2012 de 1150 kW alors que la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source n’était autorisée à produire que 530 kW !

Prochaine étape : saisie du procureur général de Montpellier

Dans ce dossier depuis 14 ans, il ne sous sera rien épargné. la SHVSS n’est vraiment pas une entreprise comme les autres et beaucoup de personnes et d’institutions sont mobilisées pour la protéger…

Vous avez dit « Etat de droit » ?