Search Results for: fin de concession

Le dossier de fin de concession de 2002 n’a jamais existé !

Les représentants de « Ranimons la cascade ! » se sont rendus ce 21 mai dans les bureaux de la DREAL, à la Cité Administrative de Toulouse, à l’invitation de la Préfecture de l’Aveyron, en vue de consulter le Dossier de Fin de

Dossier de fin de concession : quand la Préfecture traîne les pieds…

Les services de l’Etat se refusent à présenter à l’association « Ranimons la cascade ! »  de Salles-la-Source le dossier de fin de concession, qui devait être réalisé « avant n-2, n étant la date d’expiration du titre », cette dernière étant le  31 décembre 2005.

Qu’en est-il du retour des biens à l’Etat en fin de concession ?

 Qu’en est-il du retour des biens de la société hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source (SHVSS) à l’Etat en fin de concession ? Rappel des faits : L’exploitation des ouvrages de la chute de Salles-la-Source par la SHVSS a été

L’Etat met fin à la concession hydroélectrique et écarte l’actuel gérant

La date du 22 avril 2016 restera dans l’histoire de Salles-la-Source comme une date clef. L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse hier en présence du préfet Louis Laugier que l’Etat allait mettre fin à 85 ans de « fiasco

Redevance municipale : fin de partie pour la SHVSS

Deux récents jugements du Tribunal Administratif viennent de contraindre la SHVSS à payer une redevance municipale due depuis 2006. Ils viennent, semble-t-il, mettre un point final aux démarches procédurières engagées depuis près de 15 ans contre la mairie par la

Qu’en 2018 Salles-la-Source puisse enfin s’atteler à la valorisation du site !

Modifié le 8 janvier 2018 « Ranimons la cascade ! » communique : Les sept ans et demi de combat de l’association « Ranimons la cascade ! » n’ont pas ébranlé notre détermination. Nous avons compris que le monde de l’Hydroélectricité, de l’Administration et de la Justice

Le non respect des clauses du cahier des charges de concession et ses conséquences

Par décret du 17 mars 1980, la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source a été autorisée à régulariser son installation après un demi-siècle d’illégalité. Ceci n’a jamais été fait. Explications : Que dit le décret du 17 mars 1980 ? Il est

La Société Hydroélectrique dépose enfin ses comptes de 2015

CES BONS COMPTES QUI FONT LES BONNES MÉFIANCES Ça y est, même si ce n’est pas trop tôt : le gérant de la Société hydroélectrique de Salles-la-Source vient tout juste de déposer, le 5 décembre 2016, les comptes de ladite entreprise

L’arrêté de fin d’exploitation de la chute du Créneau par la SHVSS est signé !

Nouveau jour historique pour Salles-la-Source que le 2 septembre 2016. Jour après jour, le respect du droit revient à Salles-la-Source. Le Préfet Louis Laugier a tenu parole. L’arrêté de fin d’exploitation de la chute du Créneau par la SHVSS a

La concession de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source est achevée depuis dix ans, l’arrêté de clôture n’est toujours pas publié…

C’est le 31 décembre 2005, il y a donc dix ans,  que s’est achevée la concession signée entre l’Etat et la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source (Aveyron). Dix ans plus tard donc, l’arrêté de clôture n’est toujours pas signé… A l’heure où le