Y a-t-il eu faux et usage de faux ?

Le courrier reçu dernièrement du Ministère de l’environnement par l’association « Ranimons la cascade ! » de Salles-la-Source clôt enfin le premier recours déposé par l’association devant le Tribunal Administratif.

Neuf mois après le prononcé du jugement par le Tribunal de Paris et (curieusement) quelques jours avant le départ de la deuxième marche de Salles-la-Source à Rodez, le Ministère a enfin « exécuté » la décision de Justice, reconnaissant (un peu piteusement) qu’il n’était pas en possession des documents originaux et des preuves demandées.

Désormais une nouvelle question est dans toutes les têtes  :

Y a-t-il eu, oui ou non, faux et usage de faux, de la part de l’Administration ou de l’usine hydroélectrique dans ce dossier ?

Extrait de la réponse ministérielle du 12 juin 2014 :

reponse-ministere-courrier

Quelques éléments pour comprendre :

1/ Les faits avaient été rappelés récemment ici dans un article intitulé : « Pourquoi le Ministère n’exécute-t-il pas la décision de Justice ? ». Le Ministère devait simplement nous confirmer s’il disposait ou non des exemplaires originaux de la demande de poursuite d’exploitation de l’énergie hydroélectrique. En effet, ce courrier devait impérativement parvenir à l’Administration au plus tard le 31 décembre 1998 et lui seul pouvait seul permettre une poursuite au delà de la fin de concession le 31 décembre 2005.

2/ De nombreux courriers administration attestent qu’il n’a jamais été produit mais selon les propos du  secrétaire général de la Préfecture, Jean-François Moniote, lors du CODERST de décembre 2010 devant donner un avis sur le dossier, il avait été tardivement (et miraculeusement ?) retrouvé « au Ministère ». (Voir : « Un CODERST bien aux ordres »)

3/ Problème : comment la lettre, datée du 31 décembre 1998, a-t-elle pu arriver avant la fin de l’année au Ministère. Elle ne comporte aucun tampon prouvant la date de réception…

4/ Depuis cette date, « Ranimons la cascade ! » s’est mis en recherche de preuve de réception de ce  document si opportunément retrouvé.

5/ En guise de preuve de réception, la DREAL avait alors produit une réponse du Ministère de l’Industrie, du 17 mars 1999, signée « J. Batail », attestant de la réception de ce document (sans préciser de date de réception) et indiquant la procédure à suivre.

Curieusement, ce document n’était pas référencé…

lettre-j-batail-1999

6/ « Ranimons la cascade ! » s’est mis en tête de partir à la recherche des originaux de ces documents. Un contact avec le service des archives du Ministère nous a rassuré : « Tous les courriers arrivés sont conservés et les courriers qui partent du Ministère sont conservés dans des peluriers infalsifiables » et de nous indiquer la procédure à suivre pour recevoir une copie de la lettre originale du 31 décembre 1998 et de la réponse du 17 mars 1999.

7/ Par courrier en date du 12 janvier 2012 adressé au Ministère, l’Association « Ranimons la Cascade ! » a sollicité la communication de « documents qui ont été cités publiquement dans le cadre du dossier de l’instruction en cours de l’autorisation de produire de la micro-centrale de Salles-la-Source », et plus précisément :

– « du courrier du 31 décembre 1998 de la société hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source (SHVSS) sollicitant le renouvellement d’une concession accordée par décret du 17 mars 1980 du Premier ministre, sur rapport du ministre de l’environnement et du cadre de vie et du ministre de l’industrie, accompagné d’un exemplaire de la concession et d’un extrait Kbis de la société ;
– de la preuve et date de réception de ce courrier ;
– du courrier en réponse du secrétariat à l’industrie (direction de l’énergie, direction du gaz, de l’électricité et du charbon, service de l’électricité), signé par J. BATAIL et daté du 17 mars 1999. »

Cette demande n’a jamais reçu de réponse…

8/ Le directeur de la DDT de l’Aveyron, Philippe Boda, consulté par ailleurs sur ce sujet  le 26 janvier 2012, a estimé devant les représentants de l’association « qu’il n’était pas de son rôle de vérifier l’authenticité des pièces du dossier », laissant à « Ranimons la cascade ! » le soin d’enquêter : « s’il s’avérait que c’était des faux, le dossier irait directement chez le Procureur ».

9/ En l’absence de réponse du ministère dans les deux mois suivants cette première demande, l’Association « Ranimons la Cascade ! » a, par courrier en date du 17 février 2012, saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) d’une demande d’avis relative à ce refus de réponse et de communication des pièces administratives.

La CADA a donné un avis favorable à notre demande le 23 mars 2012.

10/ Forte de celui-ci, l’Association « Ranimons la Cascade ! » a adressé au ministère une nouvelle de demande de communication des documents le 29 mars 2012.

Elle aussi restée sans réponse…

11/ Le 15 juin 2012, « Ranimons la cascade ! », par l’intermédiaire de son avocat Jean-Marc Maillot dépose un recours devant le Tribunal Administratif de Paris.

L’Etat n’a pas déposé de mémoire en réponse.

12/ L’affaire a été jugée le 6 septembre 2013 et le jugement fut rendu le 20 septembre 2013. L’Etat est condamné à verser la somme de 1000 € à « Ranimons la cascade ! » et à produire les documents sous deux mois.

L’Etat n’a pas fait appel. Les 1000 € ont bien été payés… mais les documents n’ont jamais été produits

13/ Le tribunal a été saisi et « Ranimons la cascade ! » s’est offusqué publiquement de que l’Etat n’exécute pas la décision de Justice et ne réponde pas.

14/ Quelques jours avant la manifestation du 28 juin 2014, et après avoir ignoré les demandes qui lui étaient adressées durant deux ans et demi, le  Ministère a enfin répondu à l’association « ranimons la cascade ! »(voir en haut de la page) :

– Il reconnaît ne pas posséder les originaux des documents demandés.

– Il justifie l’absence de preuve de la date d’arrivée par le fait qu’en ce temps là (1998 !), il était d’usage d’indiquer la date de la réception sur l’enveloppe qui compte tenu de l’ancienneté n’a pas été conservée (SIC).

– Il ne s’étonne pas que le Ministère n’ait pas retrouvé l’original du courrier ministériel du 17 mars 1999.

15/ On comprend mieux la question que pose désormais avec force « Ranimons la cascade ! » :

Y a-t-il eu, oui ou non, faux et usage de faux, de la part de l’Administration ou de l’usine hydroélectrique dans ce dossier ?

 

faux-et-usage-de-faux

 

 

 

 

 

http://www.ranimons-la-cascade.fr/wp-content/uploads/2014/06/lettre-de-ministere-environnement-12-juin-2014.pdf

4 Responses to Y a-t-il eu faux et usage de faux ?

  1. […] 2013) « L’Etat envoie promener les juges » (24 novembre 2014) Epilogue: « Y a-t-il eu faux et usage de faux ? » (16 juillet […]

  2. […] Pour en savoir plus sur cette mystérieuse autant que stupéfiante affaire de document disparu, on pourra utilement suivre ce lien. […]

  3. […] Exécution du jugement le 12 juin 2014 : les originaux n’ont pas été retrouvés ! Voir : « Y a-t-il eu faux et usage de faux ? » […]

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