Le récent jugement rendu le 16 octobre 2020 par le Conseil d’Etat sur l’affaire de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source conclut à la non-admission de notre pourvoi.

Après 15 mois de réflexion, nos arguments (un trentaine de pages) sont ainsi balayés en une ligne par la rapporteure Airelle Niepce : « aucun des moyens [soulevés] n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi », suivant ainsi les conclusions du rapporteur public, Olivier Fuchs.

Ces deux personnes entrent ainsi dans l’incroyable Histoire de la micro-centrale et de la cascade de Salles-la-Source. Leur décision a suscité le communiqué suivant :

Usine hydroélectrique de Salles-la-Source :
le Conseil d’état au risque de l’absurde

« Dernier acte de l’ubuesque feuilleton de Salles-la-Source : le Conseil d’État vient de refuser le pourvoi en cassation déposé par « Ranimons la cascade en avril 2019. Il rend ainsi définitive, sans motiver sa décision, un non moins curieux arrêt que la Cour d’appel de Bordeaux avait rendu en février de la même année.

Ainsi Salles-la-Source devient officiellement doté d’une installation hydroélectrique unique en France : sa prise d’eau souterraine construite sans autorisation en 1931 est solennellement déclarée par cette haute autorité « fondée en titre ». Ce qui revient à dire, en vertu même des textes qui régissent ce domaine de l’eau : antérieure à la Révolution Française ! C’est d’autant plus incompréhensible que cette prise d’eau a été construite dans un lieu inviolé jusqu’aux premières explorations de la grotte souterraine en 1892 par le grand spéléologue Martel.

Incompréhensible également que ce même statut ait été donné au deuxième barrage en béton, plus élevé, construit vers 1982 qui est d’ailleurs le seul barrage actif actuellement.

Dans ce jugement, est considérée comme nulle et non avenue l’enquête menée sur le terrain pendant trois mois en 2015 par les représentants des Ministère de l’Environnement et des Finances. Cette mission avait conclu au fiasco administratif et donné amplement raison à « Ranimons la cascade ! », sur ce point notamment.

La consternation règne parmi nous et la confiance que pourront mettre les citoyens de Salles-la-Source dans cette « haute institution » risque d’en être profondément ébranlée. Le combat judiciaire continue néanmoins.

C’est ainsi que nous avons fait appel l’été dernier d’un autre jugement d’avril 2020 du Tribunal Administratif de Toulouse, suite aux arrêtés préfectoraux d’août 2016 exigeant la fermeture définitive de l’usine, procès gagné à nouveau par la puissante Société Hydroélectrique de Salles-la-Source.

Les deux axes forts de notre argumentaire soumis aux juges de Bordeaux sont :

– l’année 1931 ne peut pas être antérieure à la révolution Française ;

– le retour des biens à l’État prévu en fin de concession met d’emblée depuis 2006 l’installation dans le domaine public hydroélectrique. La Société hydroélectrique est donc depuis cette date un occupant sans titre de l’installation.

Naïvement peut-être, nous osons croire que le droit et la vérité finiront par l’emporter. Nous ferons, en tous cas, tout ce qui est en notre pouvoir pour les faire entendre.  »

Galerie souterraine de la conduite forcée, creusée artificiellement en 1931, reconnue définitivement comme antérieure à la Révolution française par le Conseil d’Etat