Une assemblée générale offensive

L’Assemblée générale de « Ranimons la cascade ! » s’est tenu le 5 avril devant un public attentif et participatif. Elle avait un tour très particulier puisqu’elle suivait de peu le nouveau revers que vient de subir l’association avec l’incompréhensible rejet par la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux du 18 juillet 2019 des requêtes pourtant fort argumentées de l’association. D’où la nécessité de mettre en place une nouvelle stratégie pour sauver la cascade…

Cette assemblée a permis de faire un bilan des actions menées au cours de l’année 2018 suivi d’un point de situation au 5 avril 2019. Après que chacun ait pu exprimer ses interrogations, ses attentes et ses pistes d’action, l’AG a permis de faire un bilan approfondi de la situation et de surmonter le découragement.

Peut-on encore croire dans la Justice après cette décision, signée de la juge Elisabeth Jayat, persistant à reconnaître des droits du Moyen-Age à une installation nouvelle créée illégalement dans les années 1930 ? Le doute gagne les esprits quant à la manière de travailler de cette prestigieuse institution…

Après un rapport ministériel validé en 2016 par la ministre de l’Environnement (à cette époque, Ségolène Royal) et concluant à un « fiasco administratif depuis le commencement » et à « l’absence de droits fondés en titre, on pouvait s’attendre à la condamnation de l’Etat ou au pire à un non-lieu. Incompétence ou copinage, se demandent certains ?

C’est donc à nouveau un tapis rouge qui a été déroulé par la cour d’appel à la Sté Hydroélectrique de Salles-la-Source avec cette décision qui ne résout rien mais au contraire complique un peu plus le dossier …et la fin de la concession.

C’est aussi probablement l’amorce d’un nouveau fiasco cette fois-ci judiciaire. Le rapport ministériel n’est même pas cité dans le jugement et nos arguments ont été systématiquement balayés…

C’est donc désormais vers le Conseil d’Etat qu’il nous faut nous tourner. Celui-ci a dans le passé débouté par deux fois (en 1946 et en 1972) la SHVSS qui prétendait turbiner sans autorisation. L’association a décidé de déposer un pourvoi en cassation conforté par les encouragements et la générosité des adhérents et sympathisants et un soutien financier bienvenu de la part de la Municipalité.

Pour ce dernier, les délais sont courts puisqu’un premier recours sommaire doit être déposé dans les 2 mois qui suivent le jugement et un recours approfondi durant les 3 mois suivant. La procédure peut prendre au total plus de 18 mois…

Un rappel est présenté des multiples dossiers de fraudes du gérant Guibert et de la SHVSS, minutieusement documentées, en dépit d’une opacité étonnante autour de ce dossier et de délais de réponse exagérément longs de l’Administration et d’EDF, quand nous ne nous heurtons pas à un refus aussi total qu’illégal.

La liste est longue des entorses à loi non (ou trop peu) sanctionnées : abus de biens sociaux (en attente d’appel), contrat frauduleux entre la SHVSS et EDF (en cours d’instruction), dépassements de production autorisés (non sanctionnés à ce jour), fraude au CODOA (absence des investissements obligatoires en contrepartie d’un tarif plus élevé d’achat de l’électricité), turbinage sans contrepartie en utilisant ne installation qui appartient à l’Etat depuis 2006…

Dans tous ces domaines, la SHVSS bénéficie du manque de moyens de la Justice entraînant des délais d’instruction excessivement longs ou des classements sans suite, des délais d’attente de jugement encore plus longs surtout si on ajoute la possibilité de faire appel qui permet de rajouter jusqu’à 3 ou 4 ans avant la décision définitive (comme on l’a vu dans l’affaire de l’absence de servitude de passage pour la conduite forcée), sans parler de possibilités de recours à l’infini que maîtrise bien l’exploitant procédurier, à la manière de nos responsables politiques englués dans des affaires…

Au bout du chemin, des sanctions souvent infimes qui sont prononcées lorsque la SHVSS n’est pas purement et simplement relaxée (ex 3000 € d’amende pour avoir détourné 600 000 € + 6000 € avec sursis et 3 ans d’interdiction de gestion)… Si la Justice est sévère avec les faibles, elle est souvent indulgente avec les puissants…

La municipalité, représentée par Louis Droc fera un point sur les fuites d’eau de la conduite forcée dans le chemin de la Crouzie, ayant entraîné l’obligation d’arrêt de la microcentrale puis la reprise sans autorisation en janvier 2019 sans que la Préfecture n’agisse si ce n’est avec la plus grande mollesse et lenteur. Le député Stéphane Mazars vient encore un fois d’intervenir auprès de la préfète sur ce dossier, mais la SHVSS semble au dessus tant du Maire que du député et de la préfète…

Au total, c’est un sentiment de ras-le-bol, voire de colère, qui s’est exprimé, devant une Administration qui n’a aucune hâte à réparer le fiasco dont elle est responsable et aucune volonté de prendre à bras le corps ce dossier : « La situation ne peut pas durer. Elle discrédite totalement tant l’Administration que les élus qui semblent totalement impuissants, même lorsqu’ils ont de bonne volonté. La Préfecture se retranche derrière l’attente indéfinie de décisions de Justice pour ne rien faire… La mairie qui a fait le choix de revenir à un débit naturel des ruisseaux et cascades et de mettre en valeur le site se retrouve démunie et a totalement perdu la main. Le gérant, Jean-Gérard Guibert, de par son comportement de « voyou » (lettre recommandées au maire, recours permanents devant les tribunaux, non respect des règlementations…) devrait être dessaisi rapidement , n’en déplaise aux réseaux cachés qui le soutiennent, de manière un peu trop visible…« 

La nécessité d’en appeler à l’opinion publique et aux élus a été fréquemment exprimée. « Nous ne gagnerons pas que par la Justice ». Il manque une volonté politique d’en finir avec cette affaire. Dans les prochains mois, les représentants de « Ranimons la cascade ! » reprendront leur bâton de pèlerin pour les presser d’agir sur ce dossier…

Une intervention est également faite sur la valeur patrimoniale exceptionnelle du site et l’intérêt énergétique de cette petite microcentrale à bout de souffle : « mais ce site est encore trop méconnu même des Ruthénois et habitants du Vallon. beaucoup ignorent la superbe cascade de la Crouzie, ni celle dans un site sauvage et protégé de l’Arnus (lorsque la rivière de la Gorge au loup est alimentée…).

On trouve ici, concentré sur un même territoire, tout un ensemble de ruisseaux et cascades, pour la partie aérienne et aussi tout un ensemble de galeries souterraines et parfois de grottes ornées. On trouve ici à expliquer la dissolution du calcaire, la fabrication de concrétion, le fonctionnement d’un système karstique, les falaises, la fabrication du tuf… Avec tous ces éléments, on peut comprendre la fabrication d’un village à partir de l’eau.

Cela suppose de sortir d’une vision étriquée de « la grande cascade » et d’adopter à une vision plus globale et unifiée de tout un territoire qui commence avec tout le bassin versant du causse Comtal, se poursuit en jaillissements, rivières et cascades à Salles-la-Source et s’achève dans la vallée du Créneau.

A la lumière de tout cela, le débit de la cascade ne donne pas à comprendre le paysage. Il est totalement artificiel. On se sait jamais si ça ne coule pas parce qu’il y a sécheresse ou par ce que l’exploitant turbine… Et on n’a aucun moyen de vérifier que l’exploitant bien le débit de 70 l/s auquel il est contraint. Il semble souvent plus faible. Alors que la question du climat devient prédominante, on perd là un précieux indicateur, à la vue de tous, de la pluviométrie, la grande cascade.

Une récente expérience de coloration des eaux souterraines a permis à chacun de mieux visualiser tout cet ensemble, d’en comprendre l’unité et la fragilité puisque toute pollution sur le causse rejaillit à très courte échéance dans l’eau de nos cascades.

Pour aller plus loin dans cette compréhension de cet ensemble hydrogéologique unique, et mieux découvrir sa partie souterraine, l’association « ranimons la cascade ! » avec les associations « Comité causse Comtal » et « Avenir causse Comtal » ont prévu une soirée exceptionnelle le vendredi 26 avril à 20h30 à Salles-la-Source avec des photos et des témoignages inédits de géologiques, spéléologues, géologues et autres explorateurs de nos trésors cachés.

Le 26 avril, nous partirons à la découvert de la parti souterraine et méconnue du causse Comtal…

3 Responses to Une assemblée générale offensive

  1. denis MATHIEU dit :

    Rien n’est fait pour retenir le touriste, rien n’est prévu pour aménager les abords de la cascade. Il semblerait que l’équipe municipale en place veuille éviter tour engorgement de la circulation et du stationnement et bloc tout projet.
    C’est ainsi que la menuiserie pour laquelle, pourtant elle voulait signer un bail emphytéotique, s’est vue interdire tout changement de destination en raison du danger de chutes de pierres, même le kiosque ne sera pas renouvelé pour d’obscures raisons. Alors, poursuivons ce raisonnement et c’est tout le village qui devrait être interdit au tourisme, non ? En fait j’ai bien peur, même je suis convaincu, que c’est le souhait non avoué de cette municipalité.
    Bien entendu, l’association qui a pour but l’animation et la mise en valeur du site, est tenue soigneusement à l’écart, pourquoi ?
    Devant le bilan catastrophique de cette municipalité dont le Maire est pourtant le Président du syndicat intercommunal du tourisme, n’est il pas temps de réfléchir à présenter une nouvelle liste pour les municipales de 2020 ?

  2. Maître O dit :

    Comment expliquez-vous que cet exploitant n’ait pas d’argent pour payer la redevance municipale ni faire els investissements auxquels il s’est engagé mais en ait, semble-t-il sans limite, pour multiplier des recours et payer des avocats ?

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