Un revers pour la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source

Sous ce titre, « Ranimons la cascade ! » communique :

Une fois n’est pas coutume, une nouvelle ordonnance en référé, prononcée par le Tribunal Administratif de Toulouse en ce mois de mars, vient de donner tort à la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS). La dite Société avait déposé en février 2017 une énième requête, cette fois-ci contre EDF.

En cause, les titres de recouvrement émis par la commune pour occupation du domaine public pour des redevances impayées depuis 2006, ainsi que les « oppositions à tiers détenteurs » émises à cette occasion, rendant obligatoire ce recouvrement. Sitôt les titres émis, sitôt mis en cause par la SHVSS devant le tribunal ! Ce procédé permet ainsi, semble-t-il, à la SHVSS de remettre indéfiniment à plus tard le paiement de ses dettes…

La somme exigible avait pourtant été sévèrement « rabotée » à plusieurs reprises au cours des multiples procès qui ont émaillé la chronique judiciaire tout au long de cette décennie. Elle s’élève désormais à la somme de 121 257 euros. Autant d’argent que les contribuables de Salles-la-Source devraient payer en lieu et place de la société controversée si cet argent n’était pas un jour versé…

Le tribunal administratif de Toulouse a, cette fois-ci, choisi de rejeter la requête de la Société Hydroélectrique. L’argent gagné depuis la remise en route de la micro-centrale en décembre 2016 pourra ainsi être bloqué par EDF et provisionné sur un compte, en attente du jugement définitif.

Faute de grives, dit-on, on mange des merles ! Faute de fermeture immédiate de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS), l’association « Ranimons la cascade ! » devra donc s’accommoder de ce nouvel épisode de la longue saga judiciaire qui est quand même un revers pour l’exploitant. Cette décision a au moins le mérite de poser des limites à cette entreprise qui se croit au-dessus des lois. Elle mettra un peu de baume au cœur tant des contribuables qui payent chaque année leurs impôts que de la municipalité plutôt malmenée depuis 2005 sur le terrain de la redevance impayée et « attaquée » systématiquement en justice.

 Centre-Presse – 24 mars 2017 :

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