Un plan pour visualiser les lieux

La complexité du dossier d’autorisation d’exploiter de la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source nous est souvent signalée ainsi que la difficulté à comprendre la géographie des lieux.

La contribution qui suit situe, sur un plan, les deux grandes dérivations du Créneau et en tire quelques conséquences du point de vue du traitement administratif du dossier :

–  La dérivation antérieure à la Révolution avec sa prise d’eau à la chaussée  dite « Saleilles » (disparue) et la restitution de l’eau à la Crouzie (au bas de la cascade du Bourg) ; elle desservait une dizaine de moulins (disparus également) par un petit canal à ciel ouvert dont il ne reste que quelques vestiges. (en vert sur le croquis).

– La dérivation beaucoup plus récente, réalisée en 1930 par la SHVSS -Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source- (en rouge sur le croquis) de la rivière souterraine, captée sous le Causse. Avant cette date, cette dernière jaillissait par plusieurs sources du flanc de la falaise en haut du village Elle peut être elle-même divisée en deux sections : une section amont, entièrement en souterrain dans la falaise, et une section aval, enterrée sous le sol ou à l’ « air libre ».

creneau-et-derivations

La section amont souterraine  comprend, de l’amont vers l’aval :

  • une retenue dont le volume a été évalué par l’Administration, selon les époques, à 4000 m3 par la DREAL le 13 décembre 2012 et par la SHVSS à 5000 m3 en 2010 dans le dossier d’enquête publique (validé par la DDT)  et à 6000 m3 en 1979 [dans le décret de concession], sans justification , et dont on ne sait rien sur l’emprise ;

  • un barrage constitué selon la SHVSS de deux murs : un mur amont qui aurait 3,50 m de haut dans lequel s’effectue la prise d’eau, et 5 m plus bas, un mur-déversoir qui aurait  4 m de haut ; il a été estimé par la DREAL à « 4.55 m environ » le 12 décembre 2012.

  • la partie amont de la conduite forcée jusqu’à la sortie de la falaise.

La section aval comprend  une partie de la conduite forcée à partir de la falaise qui amène l’eau à la centrale, tantôt enterrée, tantôt à l’air libre, la micro-centrale et le canal de fuite.

Conséquences :

 1) Le tracé de la conduite forcée a été donné par un géomètre-expert, remarque importante étant faite que celui-ci a bien précisé que le tracé est approximatif, c’est-à-dire qu’il ne fixe pas, de manière certaine, les emprises précises des éventuelles servitudes de passage sur les propriétés qui n’appartiennent pas à la SHVSS. En l’absence de toute balise au niveau du sol, ces servitudes ne peuvent donc être considérées comme apparentes, contrairement aux allégations de la SHVSS et aussi de la DDT.

2) Les aspects « souterrains du dossier » : la partie amont de l’installation étant souterraine et fermée à clef, il est impossible aux habitants de se rendre compte par eux-mêmes de ce qu’est réellement l’installation à l’intérieur de la falaise.

Le mur amont, où se situe la prise d’eau, a été construit en 1930 (sans autorisation). Le mur aval n’existait pas en 1940 : le rapport Brugidou du 21 septembre 1940 ne cite, en effet, que le petit mur  de 3,50 m de hauteur, sans retenue d’eau. Il n’a pu être exécuté qu’après 1940, mais avant 1979, sans que personne ne le sache, donc sans autorisation, pour créer ainsi la retenue. [Remarque : le décret de concession parle uniquement « d’un barrage poids de 3.50 m de haut »] Un rapport de la DREAL de 2012 évoque un barrage poids de hauteur 4.55m.

 En fait, on ne dispose d’aucun plan dressé par un géomètre indépendant  qui situerait exactement le barrage et la conduite forcée construits par la SHVSS dans la partie souterraine.

3) Comme la SHVSS donne à la conduite forcée une longueur totale de 846 m et que sa section à l’air libre peut être mesurée  en projection horizontale à 740 m environ, on peut estimer si les chiffres donnés par la SHVSS sont exacts à une centaine de mètres la longueur en souterrain de la conduite forcée, au lieu des 50 m indiqués dans le dossier d’enquête. Là encore, il n’y a pas de moyens de vérification.

4) Propriété du barrage : le pétitionnaire n’ayant fourni aucun plan parcellaire qui situerait exactement les éventuelles servitudes de passage dans le tréfonds de propriétés privées, son dossier est manifestement insuffisant et il est actuellement impossible de connaître sous le terrain de qui celui-ci a été construit et donc son propriétaire !

5) Le dossier de fin de concession réalisé en 2003 pourrait nous donner de précieuses précisions sur tous ces points. Mais quoi que la CADA nous ait donné raison sur ce point, la préfecture se refuse à en donner copie à « Ranimons la cascade ! », au nom du « secret économique et commercial » (SIC). Un recours a été déposé pour cela devant le Tribunal Administratif de Toulouse, le 4 juin 2013.

6) La SHVSS, soutenue sur ce point par la Police de l’eau de l’Aveyron, soutient que le barrage souterrain, sa prise d’eau souterraine et sa conduite forcée bénéficient de « Droits fondés en titre », ceux hérités des moulins d’avant la révolution aujourd’hui totalement en ruine, parfois entièrement disparus (canal de dérivation en vert). Or selon la position de « Ranimons la cascade ! » a) la ruine du moulin fait perdre le droit fondé en titre b) une modification essentielle de celui-ci comme la disparition du canal d’amenée aussi, c) les droits ne peuvent s’additionner entre eux, d) les parties entièrement nouvelles de 1930 ne peuvent se réclamer de droits d’avant la révolution. Voir : « Vous avez dit « droits fondes en titre » ? »

7) Le plan démontre que la prise d’eau de la SHVSS ne se situe pas du tout aux sources du Créneau, contrairement à ce qui est dit dans l’arrêt du Conseil d’Etat de 1946, mais bien en amont dans la falaise dans la partie souterraine du ruisseau !

8) Les deux dérivations (d’avant la révolution et de 1930) n’ont aucun lien entre elles ; elles sont absolument indépendantes, et ne peuvent, de ce fait, être considérées qu’isolément.

9) Le « débit réservé » qui aurait dû obligatoirement être laissé dans le cours du ruisseau, à partir du barrage, au plus tard le 1 janvier 2014, soit 10 % minimum du débit de la rivière, le visiteur devra se contenter d’un débit restitué à partir de la conduite forcée, dans la plaine du château mineur et en amont de la cascade. Voir : « Cascade de Salles-la-Source : on avance CAHIN-CADA » et « Pourquoi l’installation hydroélectrique de Salles-la-Source ne respecte-t-elle pas l’obligation de débit réservé ? »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *