Un gros coup dur… mais on continue

A quelques jours d’intervalle, deux jugements très attendus viennent de tomber concernant l’avenir de la cascade de Salles-la-Source. Tous deux jugements sont favorables à l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source.

Le premier concerne au premier chef « Ranimons la cascade ! » et a été rendus par le Tribunal Administratif de Toulouse. Nos recours étaient le fruit de six ans de travail et l’objet d’une argumentation fouillée et très documentée. Hélas ! Tous nos arguments ont été balayés d’un revers de main par le Juge qui ne s’est même pas donné la peine d’y répondre… et fait des deux barrages souterrains de Salles-la-Source les premiers au monde construits au XXème siècle et reconnus par un Tribunal Administratif comme antérieurs à la Révolution…

Le deuxième concerne la servitude contestée sur une parcelle privée qui vient d’être jugée en appel.

Vous trouverez ci-dessous notre communiqué de presse et quelques explications afin de permettre aux citoyens de mieux connaître et comprendre le fonctionnement de notre « Justice » et de nos Institutions :

Communiqué de presse au 8 avril 2016 :

« Curieux calendrier judiciaire qui a fait quasiment coïncider les dates de procès attendus depuis longtemps concernant la microcentrale de Salles-la-Source. Il y a quelques jours, le Tribunal Administratif de Toulouse a débouté notre association de ses demandes contre l’État, à propos notamment du sursis à statuer de la Préfecture. Les juges incluent dans leur argumentation une considération temporelle digne des « Visiteurs ». Selon eux, le barrage souterrain construit en 1932 sous la falaise serait régi par une législation qui ne doit s’appliquer qu’aux ouvrages construits avant la Révolution. Rien que pour une telle énormité, nous allons faire appel.

Autre coup dur qui ne nous concerne pas directement mais a des incidences importantes sur le dossier. La Cour d’Appel de Montpellier annule la décision du Tribunal de Rodez qui, ne reconnaissant pas la servitude adéquate, avait ordonné le démontage de la conduite forcée passant sur la propriété privée d’un riverain.

Les conséquences cumulées de ces deux décisions d’une Justice qui joue au yoyo, mettant à rude épreuve des mois, voire des années durant les nerfs et les moyens financiers des justiciables, sont claires : alors que nous pensions notre combat pour la cascade, le site et l’économie locale de Salles-la-Source à deux doigts d’aboutir, nous allons devoir nous retrousser les manches de plus belle. Nous sommes des bénévoles, avec de nombreuses activités par ailleurs. Depuis plus de six ans nous payons de notre temps et, bien souvent, de nos deniers pour une cause d’un intérêt général majeur. Nous avons bien d’autres fers possibles à mettre au feu encore. Nous savons maintenant que le combat risque d’être long. Nous nous y étions préparés. Nous nous devons aux générations futures de le gagner. Nous nous moquons du souverain mépris d’une Administration qui ne nous a ménagé aucun coup tordu dans cette affaire et semble n’avoir pas la moindre idée de l’engagement citoyen. Nous continuerons à dénoncer haut et fort les gravissimes entorses à la loi qu’elle couvre. Grâce à la mobilisation de tous ceux qui nous soutiennent et que nous appelons à resserrer plus que jamais les rangs avec nous, notre cascade redeviendra belle. Et Salles-la-Source tirera enfin bénéfice de ce site qu’aucune main sacrilège n’aurait jamais dû toucher. »

Jugement du 25 mars du Tribunal Administratif de Toulouse
(Président : Bruno Bachoffer)

Arrêt du 7 avril de la cour d’appel de Montpellier
(Président  : Yves Blanc-Sylvestre)

Nous reviendrons ultérieurement sur ces deux jugements qui, quoique indépendants, ont la particularité de reprendre à leur compte tous les arguments de la société hydroélectrique de Salles-la-Source, et d’éluder tous ceux de la partie adverse…

Ainsi, pour ne citer qu’un exemple le premier jugement affirme-t-il sans sourciller que la prise d’eau souterraine construite illégalement dans la falaise en 1932 et le deuxième barrage construit dans les années 80, tous deux en totale illégalité, bénéficient-il de ces fameux droits d’eau « fondés en titre » réservés exclusivement aux ouvrages dont les prises d’eau datent d’avant la Révolution et n’ont pas été modifiées…

Salles-la-Source devient ainsi le premier village au monde à défier toutes les lois actuellement connues sur l’écoulement du temps, deux barrages construits au XXème siècle ayant été de la sorte reconnus par un tribunal administratif comme « antérieurs à la révolution »….

projet-barrage-souterrain-1931

 Plan du premier barrage souterrain construit illégalement en 1931 (DREAL Midi-Pyrénées, 2015)

barrage-cndps

Deuxième barrage, plus haut que le précédent construit clandestinement durant la concession, dans les années 80

les-deux-barrages-souterrains-2

 Schéma explicatif des deux barrages, les chiffres des volumes d’eau de la retenue étant fournis par l’Administration (cherchez l’erreur…)
(voir : « Pourquoi le deuxième barrage est-il illégal ? »)

A noter que le deuxième barrage, qui n’avait pas été « régularisé* » par la concession en 1980 mais devait l’être par une nouvelle autorisation administrative en 2010, a dû faire l’objet d’une visite de sécurité avant le 31 décembre 2012. La Préfecture, violant délibérément et une nouvelle fois la loi, refuse de communiquer à « Ranimons la cascade ! » le compte-rendu (en dépit de l’avis favorable que nous a donné la CADA).

(Voir : « depuis cinq ans, l’Etat ne cesse de dissimuler des pièces du dossier »

* « Régulariser » : tour de passe-passe qui permet à l’Administration de rendre légales des installations illégales sans sanctionner le contrevenant.

Centre-presse – 12 avril 2016 :

cp-12-04-2016-se-retrousser-les-manches

 

One Response to Un gros coup dur… mais on continue

  1. […] Le combat n’est pourtant pas définitivement gagné et se poursuit devant les tribunaux administratifs, marqués par la lenteur de cette institution et ses décisions parfois difficilement compréhensibles dont la plus spectaculaire est celle du 25 mars 2016 qui a déclaré que l’installation entièrement nouvelle de 1932 bénéf… […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *