Un dossier qui traîne en longueur

Deux simples schémas peuvent résumer en quoi et pourquoi on peut dire que la décision d’autoriser ou non une nouvelle exploitation de la microcentrale hydroélectrique pour trente ans renouvelables (Préfecture de l’aveyron) et la signature de la fin de la concession (sous l’autorité de la DREAL) traînent en longueur…

Ils peuvent servir d’introduction à la thématique de l’escargot sur laquelle nous reviendrons au cours des semaines qui viennent et notamment après la belle journée du 1er mai où une belle brochette d’artistes de l’Aveyron ont apporté, par leur talent artistique, leur soutien à la cause de la cascade de Salles-la-Source :

Agrandir le croquis

Pour mémoire :

– Le dossier de demande de renouvellement de turbiner devait être déposer par le concessionnaire avant le 31 décembre 1999. II avait donc 6 ans pour monter un dossier et présenter une demande d’autorisation (le régime de la concession ne s’applique plus pour ce type de microcentrale). Après avoir prétendu pendant 5 ans que le dossier n’avait pas été déposé dans les temps -des écrits le prouvent- l’Administration prétend aujourd’hui que ce dossier a bien été déposé dès le 31 décembre 1998 mais se refuse à nous en donner la preuve, comme la loi pourtant l’y oblige…

– Depuis le 31 décembre 2005, la concession signée par décret en 1980 s’est achevée… mais l’Administration autorise le propriétaire à continuer de turbiner au nom d’un prétendu « délai glissant » dont nous n’avons pas pu nous faire fournir les justificatifs (ceux qui nious ont été fournis ne correspondent pas au cas de figure d’une concession devenant autorisation). On est donc en droit de penser que le turbinage est actuellement illégal…

– Depuis septembre 2007, le dossier a été réputé « complet » ce qui ouvre le délai de deux ans au dela duquel si la décision n’a pas été prise, elle est réputée négative…

– le 15 juin 2010, après 4 ans et demi de silence absolu sur le dossier, l’administration sort le dossier et ouvre une enquêt epublique. 399 signataires sur 400 s’opposent au projet… mais le commissaire enquêteur donne un avis favorable avec toutefois des réserves qui ne seront jamais levées !

– Après de laborieuses commissions où l’Administration, qui dispose de près de la moitié des voix et juge elle-même le dossier qu’elle la  monté (!), obtient un avis favorable obtenu à une voix près… (mai 2011)

– Depuis cette date le dossier serait « pour étude au Ministère de l’Environnement », qui tarde beaucoup à se positionner et qui n’a jamais pris contact avec « Ranimons la cascade ! » pour recevoir un éclairage sur le dossier.

_______________

Pourquoi tant de lenteur ?

Un deuxième schéma peut donner quelques explication de cette lenteur : chaque « casserole » représente une des grosses anomalies dans le montage du dossier sur lesquelles nous ne cessons d’alerter -jusqu’ici en vain- l’Administration. Certaine de ces « anomalies » pourront avoir des conséquences au pénal pour la personne qui signerait ce dossier…

escargot-tirant-des-cassero

 Agrandir le croquis

 Les premiers escargots ont déjà pris la route…

 

2 Responses to Un dossier qui traîne en longueur

  1. […] à  illustrer de magnifiques escargots. Ceux-ci serviront à l’association pour dénoncer la lenteur de traitement du dossier et participer à une « opération très secrète » […]

  2. […] à  illustrer de magnifiques escargots. Ceux-ci serviront à l’association pour dénoncer la lenteur de traitement du dossier et participer à une « opération très secrète » […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *