TGI de Rodez : un tournant décisif pour la cascade

 Le TGI de Rodez a rendu son jugement concernant l’absence de maîtrise foncière de la SHVSS sur la parcelle de M. et Mme Mathieu de Salles-la-Source. Cette décision qui confirme les analyse de « Ranimons la cascade ! » a suscité le communiqué de presse suivant : 

« Le bout du tunnel enfin pour les défenseurs du site de Salles-la-Source après quatre-vingts années de parfait non droit, manipulations en tous genres et mépris de la population locale ! La décision que vient de rendre le Tribunal d’Instance de Rodez constitue un véritable tournant dans ce qui est devenu l' »affaire de la cascade ».

Cette décision peut se résumer en deux mots : les juges déclarent illégale sur environ le dixième de son tracé la conduite forcée de la microcentrale hydroélectrique qui assèche la Grande Cascade. La Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source est condamnée à enlever d’ici deux mois ce tronçon de conduite enterrée et à remettre le terrain en état, faute de quoi elle paiera 150 euros par jour aux époux Matthieu, les propriétaires de la parcelle au centre du litige.

Ainsi se trouve démontrée de manière éclatante la pertinence de l’un des principaux arguments soulevés par notre association : la Société Hydroélectrique n’a pas la maîtrise foncière du projet qu’elle présente à l’Administration à l’appui de sa demande de poursuite de l’exploitation de sa microcentrale. Nous comprenions mal déjà avant cette décision comment l’Administration pouvait envisager une seule seconde de donner son feu vert à un projet pareillement entaché d’ irrégularités flagrantes.

À présent, nous ne voyons absolument pas comment Madame le préfet de l’Aveyron, si mal informée et conseillée qu’elle puisse être par certains services, pourrait signer l’autorisation sollicitée par la Société Hydroélectrique. Sauf à ne respecter ni la loi, ni l’Autorité Judiciaire.

Pour « Ranimons la cascade ! », une étape décisive vient d’être franchie. Nous en prenons acte sans triomphalisme, simplement heureux de voir que, grâce à nos nombreux efforts depuis deux ans, grâce aussi à la solidarité de tous ceux qui nous soutiennent, le pot de terre a fini par ébranler le pot de fer. Mais nous n’avons pas la naïveté de croire que la lutte est terminée. Restons mobilisés pour le site de Salles-la-Source et le développement local. »

 Ranimons la cascade ! – 16 novembre 2012

Libé-Toulouse – 17 novembre 2012 :

 

 

  • « Les cascadeurs de Salle-la-Source
    ENVIRONNEMENT. Les défenseurs de la cascade de Salles la Source qui ont fait de leur village un Larzac et un Notre Dame de la Lande à la fois, se réjouissent de ce que le tribunal d’Instance de Rodez vient de déclarer illégal un tronçon de la conduite forcée aménagée par la Société Hydroélectrique de la vallée qui doit supprimer ledit tronçon dans les deux mois. »

France 3 Quercy-Rouergue – 16 novembre 2012

 

Centre-Presse – 17 novembre 2012 -Salles-la-Source : tournant décisif pour la cascade 

La Dépêche du Midi – 17 novembre 2012 : première victoire pour « Ranimons la cascade ! »

Midi-Libre – 17 novembre 2012 – Salles-la-Source : première victoire pour les amis de la cascade

4 Responses to TGI de Rodez : un tournant décisif pour la cascade

  1. […] Le jugement du TGI de Rodez du 16 novembre 2012 par Geneviève Brian-Barraguet (Photo DDM) pourrait bien constituer un tournant dans l’affaire de la microcentrale de Salles-la-Source. Ce conflit privé aura probablement d’importants retentissements sur la décision d’autorisation. […]

  2. […] est particulièrement intéressant de comprendre ce qui se joue au travers du nouveau procès perdu le 16 novembre 2012 par la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Les différentes étapes de ce processus sont en effet révélatrices de l’attitude de […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *