Tag Archives: tribunal de commerce

Les mésaventures de Jean-jé ou « faut pas prendre les Salles-la-Sourçois pour des canards sauvages »

Le jugement en référé du 11 décembre 2016 * a laissé nos lecteurs dans la perplexité et l’incompréhension la plus complète. Comment a-t-on pu en arriver là ? Un de nos adhérents nous en propose une lecture humoristique… ———- C’est l’histoire

La Société Hydroélectrique dépose enfin ses comptes de 2015

CES BONS COMPTES QUI FONT LES BONNES MÉFIANCES Ça y est, même si ce n’est pas trop tôt : le gérant de la Société hydroélectrique de Salles-la-Source vient tout juste de déposer, le 5 décembre 2016, les comptes de ladite entreprise

Quoi qu’en dise le procureur Delpérié, les comptes sociaux de 2013 de la Société Hydroélectrique ne sont pas déposés

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir … » disait Jean de la Fontaine. Cet adage peut-il aussi s’appliquer à la manière d’agir du Procureur de la République de Rodez, Yves Delpérié ?

L’entreprise qui avait oublié de publier ses comptes…

La SARL, comme la plupart des Sociétés doivent déposer leurs comptes annuels s’effectue au greffe du Tribunal de commerce où est situé leur siège social.  Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ce dépôt doit

Des comptes inexacts, une troublante sortie de redressement judiciaire, une administration inerte

 » Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise » (Code de commerce, article 123-14; 1er alinéa) » La note ci-dessous a été élaborée en 2013 par un