Tag Archives: Tribunal Administratif
La microcentrale hydroélectrique au Tribunal Administratif : le jugement est mis en délibéré
Les deux requêtes contre la Préfecture de l’Aveyron et la microcentrale hydroélectrique de Salles-la-Source étaient examinées ce vendredi 19 février 2016 par la troisième chambre du Tribunal Administratif de Toulouse. Elles concernaient l’arrêté de sursis à statuer du 10 décembre 2012 et
l’État condamné une deuxième fois
Depuis deux ans et demi, « Ranimons la cascade ! » demandait à la préfecture de l’Aveyron et à la DREAL de Midi-Pyrénées copie du Dossier de Fin de Concession que la SHVSS devait absolument présenter afin de poursuivre l’exploitation au delà
En 1971, le Ministère de l’Industrie écrivait une lettre confidentielle au Conseil d’Etat
Le pouvoir administratif est indépendant, nous enseigne-t-on, du pouvoir judicaire… Le document présenté, et conservé par le service des Archives de l’Aveyron, ci-dessous semble bien montrer qu’il n’en est pas toujours ainsi et que cette règle ne se vérifie pas dans le
L’Etat à nouveau devant le tribunal
Une nouvelle audience s’est déroulée le 26 janvier 2015 devant le Tribunal Administratif de Toulouse. La DREAL et a la Préfecture de l’Aveyron devaient répondre de leur refus de communiquer à l’association « Ranimons la cascade ! » le Dossier de Fin
Y a-t-il eu faux et usage de faux ?
Le courrier reçu dernièrement du Ministère de l’environnement par l’association « Ranimons la cascade ! » de Salles-la-Source clôt enfin le premier recours déposé par l’association devant le Tribunal Administratif. Neuf mois après le prononcé du jugement par le Tribunal de Paris
Pourquoi le Ministère n’exécute-t-il pas la décision de Justice ?
Voila désormais six mois que la décision de Justice du Tribunal Administratif de Paris qui nous était favorable n’est pas appliquée… Dans le premier recours, déposé par « Ranimons la cascade ! » dans l’affaire de la microcentrale de salles-la-source, et le
L’État une première fois condamné
Le Tribunal Administratif de Paris vient de condamner le Ministre de l’économie et des finances (direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services) à verser la somme de 1000 € à l’association « Ranimons la cascade ! » pour refus de
« Ranimons la cascade ! » attaque l’Etat en Justice
Profitant de la visite à Salles-la-Source de Maître Jean-Marc Maillot, son avocat, l’association « Ranimons la cascade ! » a annoncé publiquement le 2 juillet le dépôt d’un recours en justice contre l’arrêté de sursis à statuer du 10 décembre 2012 et
La Société Hydroélectrique à nouveau condamnée par le Tribunal Administratif pour la redevance impayée
Le Tribunal Administratif de Toulouse, par jugement du 29 novembre 2012 a confirmé l’analyse du rapporteur public et condamné la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source. La présidence du Tribunal était assurée par Madame Isabelle Carthé-Mazères accompagnée de MM. Michel
