Tag Archives: régulariser

Le non respect des clauses du cahier des charges de concession et ses conséquences

Par décret du 17 mars 1980, la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source a été autorisée à régulariser son installation après un demi-siècle d’illégalité. Ceci n’a jamais été fait. Explications : Que dit le décret du 17 mars 1980 ? Il est

Micro-centrale hydroélectrique de Salles-la-Source : l’État n’aurait eu de cesse que de régulariser l’installation ?

A en croire certains hauts fonctionnaires, l’État n’aurait eu de cesse durant 85 ans, dans l’affaire de la microcentrale électrique de Salles-la-Source, de se démener pour « régulariser » une situation irrégulière.  L’Administration aurait été  malencontreusement gênée dans sa volonté de faire respecter la loi par des