Tag Archives: redevance

La Société Hydroélectrique condamnée à payer 120 000 € à la commune

Le jugement attendu du Tribunal Administratif de Toulouse, daté du 13 septembre 2018, vient de nous être communiqué par le Tribunal.  Il concerne la redevance municipale due en contrepartie du détournement de l’eau de la cascade de Salles-la-Source vers la

La Société Hydroélectrique perd en référé sur le provisionnement du paiement de la redevance municipale

Le jugement en référé du 29 janvier 2018 que vient de rendre le Tribunal Administratif de Toulouse donne tort cette fois-ci à la SHVSS. Nous venons d’en prendre connaissance. Il n’est que le énième épisode de la guérilla menée par

L’Etat met dans l’embarras financier la commune de Salles-la-Source

Le dernier bulletin municipal de Salles-la-Source, daté de juin 2015, fait la part belle au combat pour la cascade de Salles-la-Source.  Jaillissante et bondissante dès la couverture, elle revient dans l’éditorial du maire, Jean-Louis Alibert, qui fait son bilan après sa première

La commune de Salles-la-Source ne veut plus subir

Une importante délégation du Conseil Municipal de Salles-la-Source était présente lors de la manifestation des cinq ans de « Ranimons la cascade ! », le 27 juin 2015, devant la Préfecture de Rodez. Le maire, Jean-Louis Alibert  s’étaient excusé et nous avait

La Municipalité de Salles-la-Source demande le réexamen du dossier de l’usine hydroélectrique par la Préfecture

 Par communiqué du 5 mars 2013, la municipalité de Salles-la-Source demande à la Préfecture de l’Aveyron de réexaminer le dossier de l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source. Elle conteste les Droits Fondés en Titre que l’administration a reconnu une installation entièrement nouvelle créée en

Qu’en est-il du retour des biens à l’Etat en fin de concession ?

 Qu’en est-il du retour des biens de la société hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source (SHVSS) à l’Etat en fin de concession ? Rappel des faits : L’exploitation des ouvrages de la chute de Salles-la-Source par la SHVSS a été

QU’EN EST-IL DE LA CAPACITE FINANCIERE DE L’ENTREPRISE GUIBERT ?

Quel « poids économique » représente la « Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source » gérée depus près de 15 ans par Jean Gérard Guibert et qui utilise l’eau du Créneau depuis plus de 80 ans ? Et tout d’abord, en quoi la santé

ET SI LA CASCADE RETROUVAIT SON ENTIERE LIBERTE D’ANTAN ?

 Le dernier bulletin municipal de Salles-la-Source vient de paraître. Un article signé de la Municipalité fait le point sur la situation actuelle de la cascade et envisage quatre scenarios. On y apprend là que Jean-Gérard Guibert, gérant de l’usine hydroélectrique de

Position du Conseil Municipal de Salles-la-Source sur la cascade

Dans une tribune parue dans  Centre-Presse du 29 avril 2011, sous le titre : « Dernière mise au point du conseil Municipal », le Conseil Municipal de Salles-la-Source communique le texte suivant :   « Ranimons la cascade ! » salue cette prise de position