Tag Archives: Obligation d’achat
Contrat frauduleux SHVSS-EDF : l’immense lenteur du Parquet de Rodez
« Ranimons la cascade ! » a déjà évoqué ici le contrat faux signé par EDF et la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Le préfet de l’Aveyron avait alors écrit dans un mémoire destiné au Tribunal Administratif de Toulouse que « j’ai constaté en
Comment EDF et la SHVSS ont signé un contrat d’achat de l’électricité frauduleux
Depuis 2014, « Ranimons la cascade ! » s’intéresse au contrat de vente d’électricité » qui relie la Sté Hydroélectrique de Salles-la-Source à EDF. Après 3 ans et demi d’obstination, l’association a enfin mis la main sur ce contrat qui s’avère frauduleux. EDF-OA (Obligation
Fraude au CODOA : la Société hydroélectrique devra rembourser
Los lecteurs n’ignorent pas les éléments de fraude au CODOA dont s’est montrée coupable la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Le « certificat Ouvrant Droit à l’Obligation d’Achat qui permet à un hydroélectricien (ou autre producteur d’énergie renouvelable) d’avoir accès à un
Face à la fraude, EDF et ERDF-ENEDIS dans le rôle de Ponce Pilate
» EDF aurait-elle une conception de l' »éthique et de la déontologie » qui consisterait surtout à protéger ses décideurs plutôt que de faire sortir au grand jour les fraudes avérées dont elle aurait connaissance et d’en tirer toutes les conséquences ?
