Tag Archives: enquête publique

Le rapport complaisant de la commission d’enquête de 1977

En 1973, était ouverte à Salles-la-Source une première enquête publique concernant le projet de concession entre l’Etat et l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source, tentant de mettre fin à cinquante ans d’irrégularité, jusque là cautionnée envers et contre tout par la Préfecture de

Pourquoi le deuxième barrage souterrain est-il illégal ?

Le deuxième barrage souterrain est illégal : voila ce qu’affirme, preuves à l’appui, l’association « Ranimons la cascade ! » Peu de personnes ont pu voir et étudier les deux barrages souterrains situés sous la falaise de Salles-la-Source, en les comparant aux documents

Vingt et quelques moyens utilisés par l’État pour détourner les procédures démocratiques

« L’instruction a été menée conformément aux règles en vigueur », c’est ainsi que le nouveau préfet de l’Aveyron, Jean-Luc Combes, conclut le mémoire en défense qu’il a signé le 16 octobre 2014 en réponse aux recours déposés par l’association « Ranimons la

Mais à quoi sert un commissaire-enquêteur ?

Le commissaire enquêteur Briane vient de rendre ses conclusions concernant le Plan de Prévention des Risques d’Innondations sur le bassin du Dourdou de Conques (dans lequel se jette le Créneau qui prend sa source à Salles-la-Source et alimente la cascade).

MANQUEMENTS DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE D’INFORMATION ET DELAIS LEGAUX

 L’Administration n’est pas sans savoir qu’elle a le devoir d’informer les citoyens et que ces derniers ont le droit à l’information sur toute décision dont ils ressentiront ou constateront les effets. (Voir par exemple le code de l’environnement articles L 124