Tag Archives: « demande de poursuite d’exploitation »

Y a-t-il eu faux et usage de faux ?

Le courrier reçu dernièrement du Ministère de l’environnement par l’association « Ranimons la cascade ! » de Salles-la-Source clôt enfin le premier recours déposé par l’association devant le Tribunal Administratif. Neuf mois après le prononcé du jugement par le Tribunal de Paris