Tag Archives: Conseil d’Etat

Une assemblée générale offensive

L’Assemblée générale de « Ranimons la cascade ! » s’est tenu le 5 avril devant un public attentif et participatif. Elle avait un tour très particulier puisqu’elle suivait de peu le nouveau revers que vient de subir l’association avec l’incompréhensible rejet par

Le 22 janvier se tiendra l’audience devant la cour d’appel administrative de Bordeaux

Le mardi 22 janvier, à 13h30, se déroulera devant la Cour d’Appel Administratif de Bordeaux le procès en appel suite au recours déposé par « Ranimons la cascade ! ». Une délégation de l’association y sera présente. Cette audience est une étape

Comment la Justice transforme un mensonge en vérité ou la stupéfiante histoire des « droits fondés en titre » de Salles-la-Source

On en parle beaucoup, des fameux « droits fondés en titre », à propos de cette affaire de la microcentrale de Salles-la-Source… « Droits fondés en titre »… qu’ès aco ? Ces termes sont barbares et propres, par la complexité qu’ils recouvrent, à décourager toute

En 1971, le Ministère de l’Industrie écrivait une lettre confidentielle au Conseil d’Etat

Le pouvoir administratif est indépendant, nous enseigne-t-on, du pouvoir judicaire… Le document présenté, et conservé par le service des Archives de l’Aveyron, ci-dessous semble bien montrer qu’il n’en est pas toujours ainsi et que cette règle ne se vérifie pas dans le

Le Conseil d’Etat a bon dos…

 Une soi-disant « décision du Conseil d’État » empêcherait la préfecture d’interdire le projet d’autorisation de l’usine hydroélectrique dont ne veulent plus ses habitants, bien décidés à donner un meilleur avenir à leur village. Mais qu’a à avoir le Conseil d’Etat dans