Tag Archives: Conseil d’Etat

Le 22 janvier se tiendra l’audience devant la cour d’appel administrative de Bordeaux

Le mardi 22 janvier, à 13h30, se déroulera devant la Cour d’Appel Administratif de Bordeaux le procès en appel suite au recours déposé par « Ranimons la cascade ! ». Une délégation de l’association y sera présente. Cette audience est une étape

Comment la Justice transforme un mensonge en vérité ou la stupéfiante histoire des « droits fondés en titre » de Salles-la-Source

On en parle beaucoup, des fameux « droits fondés en titre », à propos de cette affaire de la microcentrale de Salles-la-Source… « Droits fondés en titre »… qu’ès aco ? Ces termes sont barbares et propres, par la complexité qu’ils recouvrent, à décourager toute

En 1971, le Ministère de l’Industrie écrivait une lettre confidentielle au Conseil d’Etat

Le pouvoir administratif est indépendant, nous enseigne-t-on, du pouvoir judicaire… Le document présenté, et conservé par le service des Archives de l’Aveyron, ci-dessous semble bien montrer qu’il n’en est pas toujours ainsi et que cette règle ne se vérifie pas dans le

Le Conseil d’Etat a bon dos…

 Une soi-disant « décision du Conseil d’État » empêcherait la préfecture d’interdire le projet d’autorisation de l’usine hydroélectrique dont ne veulent plus ses habitants, bien décidés à donner un meilleur avenir à leur village. Mais qu’a à avoir le Conseil d’Etat dans