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Comment la Justice transforme un mensonge en vérité ou la stupéfiante histoire des « droits fondés en titre » de Salles-la-Source
On en parle beaucoup, des fameux « droits fondés en titre », à propos de cette affaire de la microcentrale de Salles-la-Source… « Droits fondés en titre »… qu’ès aco ? Ces termes sont barbares et propres, par la complexité qu’ils recouvrent, à décourager toute
Il y avait donc urgence à sauver le fraudeur…
Le jugement en référé du 21 décembre 2016, concernant les recours déposés par la Société hydroélectrique donne une nouvelle fois raison à la Société Hydroélectrique de Salles-la-Source. Le Tribunal Administratif, dans une ordonnance signée d’Isabelle Carthé-Mazères, a donc estimé qu’il
Un gros coup dur… mais on continue
A quelques jours d’intervalle, deux jugements très attendus viennent de tomber concernant l’avenir de la cascade de Salles-la-Source. Tous deux jugements sont favorables à l’usine hydroélectrique de Salles-la-Source. Le premier concerne au premier chef « Ranimons la cascade ! » et a été rendus par
